Installation classée à Questembert (56230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603019 |
|---|---|
| Commune | Questembert (56230) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 9 septembre 2022 |
| SIRET | 38387207400018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des anomalies de fertilisations ont été mises en évidences. La déclaration GEREP 2022 n'a pas été réalisée. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les doses d'apports d'azotes calculées dans le plan prévisionnel de fumure 2022-2023 sont régulièrement dépassée dans le cahier de fertilisation de cette même campagne culturale dont certaines à plus de 20 unités d’azote.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
[…] n'ont pas été transmis lorsque les déclarations GEREP ont été réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. La déclaration 2022 n'a pas été réalisée. Celle de 2023 n'a pas été commencée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2023, article 1
Conforme. Les effectifs pour l'ensemble de l'EARL sont de 640 truies et cochettes, 2081 porcelets et 5472 porcs charcutiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme. Seulement le terrassement du nouveau bâtiment est réalisé et correspond à l'emplacement du plan fourni lors la demande d'APC.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Les abords sont propres et bien entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Conforme. Le plan est disponible dans le bureau.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. L'exploitation a signé un contrat de dératisation avec FARAGO.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. L'exploitation ne produit que des lisiers de porcs qui sont stockés dans des préfosses ou des fosses extérieures bâchées et sécurisées.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conforme. Aucune fuite ne peut être mise en évidence lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. Les abords des bâtiments sont dégagés et permettent l'accès des services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Les extincteurs ont été contrôlés le 02/11/2023 par EL sécurité Incendie.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Le contrôle annuel des installations électriques a été réalisé par VERITAS le 08/09/2023.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Conforme. Différentes consignes sont affichées dans le bureau.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme. Un fléchage des véhicules est situé à l'arrivée sur le site d'exploitation et des panneaux d'informations à l'accès des bâtiments sont disposés aux endroits stratégiques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
L'ensemble des hydrocarbures et des produits relevant de la classification CLP sont stockés sur rétention ou dans des contenants à double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme. Des relevés sont notifiés et disponibles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Des relevés de compteur sont réalisés et disponibles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme. Aucun effluent non collecté ne peut être mis en évidence.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'exploitation possède les capacités dites "agronomiques" de stockage de ses lisiers.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Après les travaux, les eaux pluviales seront dirigées vers un bassin de décantation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme. Le plan d'épandage a été validé lors de l'instruction de la demande d'APC.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
Conforme. Les distances vis à vis des tiers ont été validées lors de l'instruction de la demande d'APC de 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Conforme. Les distances vis à vis des cours d'eau (10 mètres) ont été validées lors de l'instruction de la demande d'APC de 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Conforme. Le plan d'épandage a été validé lors de l'instruction de la demande d'APC de 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. Les déchets sont triés, stockés puis éliminés par des filières adéquates (le dernier bon adivalor, émit par SAS STA de QUESTEMBERT le 15/06/2023, présenté).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. L'enlèvement des DASRI a été réalisé par ACOMEX le 26/10/2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Le cahier d'épandage a été fourni, ainsi que le plan prévisionnel de fumure pour la campagne culturale 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. (Cf les points de contrôles suivants)
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Les formules des additifs alimentaires ont été présentés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Les fosses de stockages des lisiers sont couvertes.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Les épandages sont réalisés avec une rampe pendillard.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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