Installation classée à L'Absie (79240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003103091 |
|---|---|
| Commune | L'Absie (79240) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mars 2024 |
| SIRET | 82964357600012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) réalisée au titre de l'année 2022.
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d’un Système de Management Environnemental.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence de techniques et de documents constitutifs de la bonne organisation interne.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d'un plan de gestion du bruit.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d'un plan de gestion des odeurs.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan de localisation des risques.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d’un accès pour l’intervention des services d’incendie et de secours. Absence de véhicule stationné aux abords de l'installation.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une borne incendie à moins de 200 mètres. Présence d’extincteurs portatifs à poudre polyvalente vérifiés le 30/08/2023. Présence de l’identification des vannes de barrage et de coupure électrique. Présence de l’affichage de numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de l’attestation de vérification des insta llations électriques datée du 03/02/2021 (absence de salarié). Présence d'un registre des risques.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'un dispositif de rétention sous les produits stockés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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