Installation classée à Gignac-la-Nerthe (13180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400597
Commune
Gignac-la-Nerthe (13180)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 14 février 2024
SIRET
37771390400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2795Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation n’impose notamment pas de limite de prélèvement des eaux, une telle limite sera définie à l’occasion de la prochaine instruction réglementaire relative à l’installation. L'inspection a été l'occasion de rappeler à l'explo itant que la zone sécheresse à surveiller par ce dernier n'est pas la zone d’implantation du site mais la zone de prélèvement majoritaire de ses eaux consommées. En conséquence, celui-ci doit demander la provenanc e de son eau à ses fournisseurs d'eau (code masse d'eau, coordonnées GPS du point de prélèvemen t pour chaque catérogie d'eau). Les éléments de réponse devront être transmis à l'Inspection des installations classées.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Déclaration GEREP au titre des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-I
Malgré la présence d’un compteur volumétrique en so rtie d’installation relevé quotidiennement par l’exploitant, l’indication du volume d’eaux sortant n’est pas indiqué sur GEREP. L’exploitant déclare le faire pour l’année 2023 et les années à venir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer sur GEREP le volume annuel rejeté par l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L’installation présente deux compteurs pour les eaux en entrée. L’installation possède aussi un compteur en sortie d’installation pour mesurer les volumes sortants.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 07 juin 1991.
Origine : • AEP : réseau société des eaux de Marseille (zone or igine : La Durance du vallon de la Campane à l'amont de Mallemort) • société du canal de Provence pour les eaux incendie L’activité de lavage de citernes alimentaires rend obligatoire l’utilisation d’eaux potables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les informations relatives à l'origine de l'eau de ses prélèvements (code masse d'eau, coordonnées GPS du point de prélèvement pour chaque catérogie d'eau).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L’exploitant pratique un relevé quotidien du compteur du réseau d’adduction d'eau potable. La traçabilité est assurée aussi quotidiennement sur un registre informatisé. Pour le réseau du canal Provence le relevé du compteur est mensuel (justifié du fait de l’absence / très faibles volumes prélévés, unique usage incendie)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-I
Selon les données Gerep, le site a prélevé 12 270 m³ d'eau en 2022 sur le réseau AEP (SEM) et 14 m³ du canal de Provence. Selon les données Gerep, le site a prélevé 11 081 m³ d'eau en 2023 en eau adduction AEP (SEM) Les données déclarées sur GEREP sont conformes au suivi interne réalisé par l’exploitant. L'AP d'autorisation du site (1991) ne fixe pas de p rescription sur le volume de prélèvement et la consommation d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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