Installation classée à Javené (35133), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005520109
Commune
Javené (35133)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 22 juillet 2024
SIRET
32365740300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Bon état global de l'exploitation. Cependant, il conviendra de prévoir un plan des zones à risque de l'installation, de faire des relevés mensuels de la consommation en eau du site d'élevage et de fournir le BRS pour l'année 2023.
36points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
33sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de l'installation avec localisation des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser les bâtiments recouverts d'une toiture constituée de fibrociments amiantés et les lieux et les quantités maximales des matières combustibles et des matières dangereuses. Porter l'ensemble des informations sur un plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau. Des relevés de la consommation sont réalisés. La fréquence des relevés n'est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place le relevé des consommations d'eau avec une fréquence mensuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2023. Des outils de calcul ont été utilisés afin de déterminer ces émissions. Le bilan réel simplifié (BRS) n'a pas été transmis. Il n'a pas non plus été présenté le jour du contrôle.21/24 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le bilan réel simplifié ayant permis la déclaration des émissions pour l'année 2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par la société SDEN (S. DUPUY EXPERT). Dernière intervention le 01/07/2024. Présence du plan de dératisation et des fiches de données sécurité sur informatique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Attestations de remise de déchets à risques infectieux par la filière ACOMEX. Attestations de remise de déchets (big-bag, sacs de semences) par ADIVALOR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'un compteur volumétrique. La consommation d'eau est de 7750 m3 pour l'année 2023. La fréquence des relevés n'est pas suffisante. L'inspection n'a pas mis en évidence de fuite. Les équipements sont adaptés à la catégorie d'animaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un relevé des consommations conforme à la réglementation.
Thèmes : Élevage · MTD 5 Utilisation rationnelle de l’eau
MTD16 Réduction émissions ammoniac provenant d’une fosse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions en ammoniac sont estimées au moyen de l'outil GEREP. Selon les calculs, en 2023,23/24 les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de 5568 kg.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.