Installation classée à Priziac (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602972 |
|---|---|
| Commune | Priziac (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 octobre 2024 |
| SIRET | 40467961500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés les non-conformités suivantes ont été relevées : - Absence de déclaration GEREP au titre de l'année 2023 ; - Absence de relevés mensuels des consommations d'eau _ [art. 18 de l'AM /13] ;
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme Absence de relevés mensuels des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac au titre de l’année 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le délai relatif à la déclaration d'ammoniac au tit re de l'année 2023 étant dépassé (avant le 31 mars 2024), la régularisation de ce point n'est pas possible. Pour l'année prochaine, la déclaration au titre de l'année 2024 devra obligatoirement être effectuée avant le 31 mars 2025 . Des suites administratives pourront être prises en cas de récidive sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2004, article 1.1
conforme L’effectif est conforme au 60000 emplacements autorisés.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
conforme Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
conforme Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
conforme L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
conforme Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
conforme Présence des fiches données sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme Présence d’extincteurs portatifs conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme Présence de l’attestation de contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme Absence de mélange des eaux pluviales avec les effluents d’élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
conforme Présence une cuve à fuel double-paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
conforme Absence de rejet direct d’effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
conforme Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
conforme La déclaration de flux d’azote pour la campagne de 2022-2023 a été effectuée le 29/01/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme Présence des cahiers de fertilisation pour la campa gne culturale en cours et les campagnes précédentes.
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
conforme Présence des différents plans de fumure.
Thèmes : Élevage · Plan prévisionnel de fumure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme Pour la campagne culturale 2022-2023 l’équilibre de la fertilisation est respecté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme La meilleure technique disponible (MTD) pour la réd uction l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme par le recours à une alim entation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme La meilleure technique disponible (MTD 14) relative au stockage des effluents solides est conforme de par le fait de réduire le rapport entre la surface d’émission et le volume du tas d’effluents.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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