Installation classée à Besançon (25000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site de SUPERFOS BESANCON SAS traite la problématique de la dispersion de granulés plastiques industriels (GPI) de manière globalement satisfaisante. Des mesures de prévention sont appliquées depuis plusieurs années (avant les obligations règlementaires) et il a pu être constaté peu de perte de granulés plastiques industriels (GPI) au niveau des zones extérieures. Une attention particulière doit toutefois être portée au niveau de la haie bordant les silos extérieurs et de la zone de stockage des déchets où des GPI ont pu être observés sous la benne à déchet. La formation et l'information du personnel et des intervenants extérieurs a été faite mais peut être améliorée notamment grâce à l'affichage des consignes de prévention et de récupération des GPI dispersés.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Typologie des sites industriels
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
La problématique de la dispersion de GPI est prise en compte par le groupe BERRY GLOBAL pour l’ensemble de ses sites de production. Ainsi, le site de Besançon fait l’objet de mesures de prévention par la mise en œuvre du programme Operation Clean Sweep (OCS). Un engagement du personnel et des managers a été signé le 27/08/2018. Un audit interne est réalisé tous les 3 mois. A l’extérieur, la problématique de dispersion de GPI concerne les silos et la zone de stockage des déchets avant enlèvement. Les silos reposent sur une surface entièrement imperméabilisée à proximité du parking du site. Un bac de rétention se trouve en dessous de la vanne des silos. Un regard d’eau pluvial se trouve à proximité, toutefois celui-ci est bouché à chaque dépotage. Toutefois, entre les silos et le parking se trouve une haie sur une bande de terre. Lors de l’inspection, la présence de GPI sur cette bande de terre a pu être constatée. 7/12Au niveau de la zone de stockage des déchets, le site dispose d’une grande benne à déchet où la présence de GPI sur la dalle a pu être constatée. Un regard d’eau pluvial se trouve en dévers à proximité de cette zone. Il n’est toutefois jamais obturé. A l’intérieur du site, quelques GPI dispersés se trouvent sur le sol. Ils sont régulièrement aspirés et balayés et ne peuvent sortir du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de nettoyer la haie séparant les silos extérieurs du parking afin d’enlever les GPI en contact direct avec le sol et de trouver une solution évitant la dispersion future de GPI à cet endroit. Il est demandé à l’exploitant de nettoyer les GPI dispersés au niveau de la zone extérieure de stockage des déchets et d’intégrer dans le programme de nettoyage de son site, l’aspiration des GPI et autres déchets volants au niveau de la zone extérieure de cette zone. Il est également demandé à l’exploitant de trouver une solution de remplacement de sa benne à déchet 8/12 permettant le confinement des GPI qui seraient collectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Un audit sur la prévention de la perte de GPI a été réalisé le 23 juin 2023 dans le cadre d’un audit pour la certification BRC (British Retail Consortium), norme sur la sécurité alimentaire et la maîtrise des produits alimentaires, par l’organisme DNV Business Assurance. DNC est accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/IEC 17021 relative à la certification des systèmes de management. Le certificat de conformité a été publié sur le site internet de SUPERFOS. Toutefois la synthèse des résultats n’y figure pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de publier sur son site internet les résultats de l'audit sur la prévention de la perte de GPI d'ici 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Équipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Les silos extérieurs se situent sur une surface entièrement imperméabilisée à l’exception d’une bande de terre avec une haie entre les silos et le parking. La surface imperméabilisée est aspirée ou balayée au moins une fois par semaine. Un seul regard d’eau pluvial se situe à proximité des silos. Une plaque obturante est disponible à l’intérieur du site et est mise en place par le réceptionniste à chaque arrivée de camion de dépotage. Les silos sont également équipés de bacs de rétention. A l’intérieur du site sont disponibles des aspirateurs et balais. Au niveau de la zone extérieure de stockage des déchets, le site dispose d’une grande benne à déchet où la présence de GPI sur la dalle a pu être constatée lors de l’inspection. Un regard d’eau pluvial se trouve en dévers à proximité de cette zone. Il n’est toutefois jamais obturé. […] ramassés sont stockés dans des octabins et partent en déchets plastiques toutes les semaines.
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
Le site de SUPERFOS suit la procédure liée au programme OCS. Les zones extérieures identifiées où peuvent se retrouver dispersés des GPI sont les abords des silos et de la zone de stockage de déchets. Les sacs pouvant contenir des GPI ne sont manipulés qu’à l’intérieur du site et ne peuvent être à l’origine de dispersion de GPI à l’extérieur. En cas de déversement accidentel, des aspirateurs et balais sont disponibles. Le bassin de rétention sous la vanne des silos extérieur est vide et les abords des silos sont aspirés de manière hebdomadaire. En ce qui concerne la formation du personnel, le réceptionniste (responsable du magasin matière première et des réceptions), le responsable qualité ainsi que les managers ont été formés aux principes de prévention des GPI. Le reste du personnel a reçu une sensibilisation. Les intervenants extérieurs (notamment les chauffeurs concernés par le dépotage des silos) ont également reçu une sensibilisation. Suite à un dépotage, les abords des silos sont inspectés par le réceptionniste avant de permettre aux chauffeurs de quitter le site. Le protocole de chargement déchargement des silos ainsi que les consignes en cas de déversement accidentel mentionnent 10/12bien ce point. Toutefois aucune affiche d’information sur le sujet n’est présente sur le site. Des exercices de déversement sont réalisés chaque année avec le personnel travaillant à la réception. Un exercice sur le thème des GPI a été réalisé en 2023. Des audits internes sont réalisés tous les 3 mois. Le dernier a été réalisé le 18/06/2024 et fait mention de 2 non-conformités : • L'information du personnel du programme OCS et des mesures associées : 2 membres du personnel sélectionnés au hasard doivent pouvoir être en mesure de décrire ce programme, ce qui n'a apparemment pas été le cas. • L'affichage au niveau des silos des consignes pour les conducteurs de camions en ce qui concerne la prévention contre la perte de GPI : l'affichage effectué ne serait pas visible pour tous.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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