Installation classée à Bignan (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055614724
Commune
Bignan (56500)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 7 octobre 2024
SIRET
51038309400016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le cahier d'enregistrement et les bordereaux de livraison de lisiers sont incomplets Dépassement de la quantité d'azote autorisé sur le colza en automne
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Cahier d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les apports de lisier au semis du colza indiqués dans le cahier de fertilisation 2023 sont de 40 m3 X 3uN X 65% efficacité = 78 uN Les apports à cette période sont limités à 65 uN Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Je vous invite à nous faire parvenir le cahier de fertilisation 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux incomplets : le mode d'épandage et le délai d'enfouissement ne sont pas indiqués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bordereaux incomplets : veuillez inscrire le mode d'épandage et le délai d'enfouissement sur les bordereaux et nous les communiquer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 47
Le module présentant la synthèse des émissions polluantes est présent sur le site GEREP . Le module "Bilan Réel Simplifié " (BRS) présentant les informations sur lesquelles les valeurs déclarées sont basées n'est pas joint à la déclaration sur le site GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le module BRS à la déclaration sur le site GEREP lors de la prochaine déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents d’élevage sont collectés sous bâtiments et fosse aérienne couverte Le plan des réseaux de collecte des effluents d’élevage figure dans le dossier ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
La dose d'azote prévisionnelle à épandre indiquée dans le plan prévisionnel de fumure (PPF) respecte les règles définies par les programmes d'actions nitrates .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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