Installation classée à Le Croisty (56540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600722 |
|---|---|
| Commune | Le Croisty (56540) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 août 2024 |
| SIRET | 48418215900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés, les non-conformités sont les suivantes : - Présence de stockage de panneaux amiante sans protection ; - Absence de compteur volumétrique sur le prélèvement d'eau.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de compteur volumétrique sur les installations de prélèvements d’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise en place du compteur volumétrique devra être réalisé au plus tard 3 mois après la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection de la ressource en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence de stockage de panneaux amiante sans protection contre les intempéries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les panneaux amiante devront être enlevés via les filières d'élimination ou de stockage agrée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/09/2019, article 1.1
Effectif conforme au 144 000 emplacements volailles autorisés.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre des animaux est présent
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les installations et les abords sont en bon état de propreté.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L’intégration de l’exploitation dans le paysage est conforme à la situation actée.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches données sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’extincteurs portatifs valides
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de l’attestation de contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont collectées par une gouttière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de rejet d’effluents d’élevage le jour de l’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
La déclaration de flux d'azote de la campagne culturale 2022-2023 a été effectué le 03/01/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence des cahiers de fertilisation pour la campagne culturale en cours et pour les campagnes les précédentes.
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
Présence des différents plans de fumure.
Thèmes : Élevage · Plan prévisionnel de fumure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques au titre de l’année 2023 a été réalisée.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme par le recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La meilleure technique disponible (MTD 14) relative au stockage des effluents solides est conforme de par les deux points suivants : - le fait de réduire le rapport entre la surface d’émission et le volume du tas d’effluents ; - le fait stocker les effluents dans un hangar.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La meilleure technique disponible (MTD 31) relative à la réduction des émissions atmosphériques d’ammoniac provenant des bâtiments d’élevage est conforme de par l’application des techniques suivantes : Pour le bâtiment n°1 (poules pondeuses) : - Retrait des effluents d’élevage par tapis effectué au minimum une fois par semaine si elles sont séchées à l’air, ou deux fois par semaine si elles ne sont pas séchées à l’air. Pour les bâtiments n°2 et n°3 (poulettes) : - Séchage forcé de la litière en utilisant l’air ambiant intérieur.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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