Installation classée à Priziac (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602982
Commune
Priziac (56320)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 7 août 2024
SIRET
43497352500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Sur l'ensemble des points contrôlés, la seule anomalie qui a été relevée est la suivante : Non-conformité du regard du forage (Absence de rega rd surélevé au niveau du forage et présence de produits de traitement à proximité immédiate du forage).
24points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Prescriptions forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2023, article 8
Absence de regard surélevé au niveau du forage et présence de produits de traitement à proximité immédiate du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage doit avoir un regard (rehausse) étanche protégeant des déversements accidentels. Les produits de traitement de l'eau doivent être éloignés du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
conforme Présence de justificatifs attestant l’enlèvement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et de bordereau d’enlèvement de la filière ADIVALOR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme La meilleure technique disponible (MTD) pour la réd uction l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme notamment par le recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme La meilleure technique disponible (MTD 14) relative au stockage des effluents solides est conforme de par les deux points suivants : - le fait de réduire le rapport entre la surface d’émission et le volume du tas d’effluents ; - le fait stocker les effluents dans un hangar.
MTD31 - Émissions atm. NH3, p pondeuses, p de chair reproducteur, poulettes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme La meilleure technique disponible (MTD 31) relative à la réduction des émissions atmosphériques d’ammoniac provenant des bâtiments d’élevage est conforme de par l’application des techniques suivantes : - Pour le bâtiment P1 : - le retrait des effluents d’élevage s’effectue au moyen d’un tapis - Pour le bâtiments P2 et P3 : - logement sur sol plein avec litière profonde, ventilation dynamique et système d’abreuvement ne fuyant pas
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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