Installation classée à Chantemerle-les-Blés (26600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le seul point de non-conformité concerne l'absence de plan de gestion des déchets d'extraction.
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Gestion des déchets d’extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant ne dispose pas d’un plan de gestion des déchets d’extraction pour la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un plan de gestion des déchets d'extraction qui est ensuite mis à jour tous les 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/1997 , article 2
Les données issues du logiciel de déclaration des émissions polluantes GEREP sont les suivantes : 2020 : 1 000 t 2021 : 1 000 t 2022 : 1 000 t 2023 : 0 t Les tonnages indiqués dans l’arrêté d’autorisation sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/1997 , article 2
4/12Lors de l’inspection du 15/12/2020, il avait été constaté que la bande des 10 m et la parcelle AK 275 avaient fait l’objet d’une exploitation sans autorisation et que la parcelle AK 275 n’avait pas été remise en état complètement notamment sur sa partie sud. Un courrier en date du 10/05/2022 avait été adressé à l’inspection afin de lever cette non- conformité. Il a été constaté sur place que la parcelle AK 275 a bien été remise en état.
Il n’y a pas de bassin de stockage des eaux pluviales ni de rejets canalisés. En effet, le sol de la carrière est très perméable et les eaux pluviales s’infiltrent rapidement. Il n’y a donc pas de mesures de qualité sur les eaux pluviales.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/1997 , article 10.4
Le tableau de relevé des niveaux piézométriques a été consulté. Il comprend des relevés mensuels depuis janvier 2020. Le niveau varie entre 193,97 m et 195,18 m.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/1997 , article 8.2
Depuis le changement d’exploitant en 2018, il n’y a pas eu d’apports de matériaux inertes extérieurs. Le registre de suivi sera à mettre en place lorsque la carrière accueillera des matériaux inertes extérieurs dans le cadre du remblayage.
Traçabilité des TEX et sédiments – utilisation du Registre national
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/03/2021, article R. 541-43-1
Depuis le changement d’exploitant en 2018, il n’y a pas eu d’apports de matériaux inertes extérieurs. Il n’y a donc pas eu de déclaration sur le RNDTS.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Traçabilité des TEX et sédiments – utilisation du Registre national
Incendie et explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/1997 , article 12
Aucun engin n’est présent en permanence sur le périmètre de cette carrière. La pelle utilisée est garée sur l’aire étanche présente sur la carrière voisine. Elle est équipée d’un extincteur qui a fait l’objet d’une vérification en juillet 2024. 8/12
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/1997 , article 14.1
La campagne de mesures de bruits est mutualisée entre les deux carrières et l’exploitant indique la réaliser tous les trois ans. La dernière campagne date du 25/10/2023. Les valeurs en limite de propriété et en émergence sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2015, article 4
La clôture située le long du chemin à l’ouest du site a été inspectée. Elle est en bon état et des panneaux prévenant du risque lié à la présence de la carrière sont présents. Elle fait l’objet d’une vérification régulière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant de bien respecter la fréquence de vérification mensuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2015, article 2
L’exploitation des 4 dernières années a été extrêmement faible. Lorsque l’exploitation reprendra une cadence plus importante, il est demandé à l’exploitant de bien respecter le phasage de la remise en état.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R516.2
Les garanties financières sont constituées jusqu’au 10/12/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant de penser à renouveler les garanties financières avant le 10/09/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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