Installation classée à Noyal-Pontivy (56920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant connaît ses obligation en matière de prévention de la dissémination des Granulés Plas - tiques Industriels (GPI) dans l'environnement. Il a mis en place des mesures appropriées répondant à ses obligations. L'inspection n'a pas mis en évidence d'incidence environnementale dans ce do - maine. Quelques améliorations organisationnelles sont toutefois demandées à l'exploitant. -4)
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Seuil de soumission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D.541.360
Au regard du caractère inopiné de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de nous préciser les consommations de GPI par période annuelle, ni de nous préciser le tonnage présent le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un bilan récapitulatif des bons de livraison sur les 12 derniers mois et l’état des stocks à la date du 18/06/24.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
[…] sont livrés : • soit en vrac, par poussage pneumatique dans les silos de stockage situés sur une zones ex - térieure Nord ; • soit en palettes de sacs de 25 kg, sur une zone extérieure Nord-Est, proche des silos, et sous le auvent de stockage situé en partie Est. La manipulation des GPI vers et dans le process est assurée : • par canalisations dédiées vers l’intérieur des bâtiments lorsque les GPI proviennent des si - los. • par engins de type fenwick depuis la zone de stockage en sacs. Les éventuels déversement de GPI au sol le long des voies de circulation internes Ouest sont main- tenues sur site par un muret surmonté d’un grillage muni d’un textile. Toutes les zones de circulation et de stockage sont nettoyée selon l'exploitant (procédure interne) à fréquence minimale de 1 fois/mois, ou à la demande d’un opérateur lorsqu’il s’agit d’un déverse - ment accidentel. […] sont ainsi récupérés (souffleurs, balais, pelles, aspirateurs), conditionnés et évacués vers des filières de valorisation. L’état de propreté des sols de toutes les zones à risque était satisfaisant le jour de l’inspection. Ces différentes zones sont en enrobé ou en béton et sont équipées d’un réseau de collecte des eaux pluviales. […] sont donc susceptibles d’être entraînés vers le milieu naturel par les eaux pluviales. Les regards de collecte des eaux pluviales sur ces zones sont tous équipés de tamis dont la maille permet la récupération des GPI. Une zone toutefois semble avoir échappé à la vigilance de l’exploitant : il s’agit de la zone dite « magasin barrière ». […] ont été observés au sol et étaient également présents en petite quantité dans le regard d’eau pluvial de cette zone. Ce re - gard ne disposait pas de tamis de filtration. Des mesures de prévention de la dissémination des GPI doivent également être mises en œuvre dans la zone « magasin barrière ». Par ailleurs, un auvent de stockage de sacs de GPI est présent en partie Est du site. Ce auvent est discontinue dans sa partie centrale et surmonte une dalle béton sur laquelle sont disposés les sacs de GPI. La dalle béton présente un point bas sur cette même partie centrale équipé d’un cou - vercle en fonte. Ce couvercle n’a pas pu être soulevé le jour de l’inspection. L’exploitant justifiera des conditions d’évacuation des eaux de pluie de cette zone et de la façon dont les éventuels dé - versement de GPI sont retenus avant d’atteindre le milieu naturel. L’intégralité des eaux pluviales collectées sur le site transitent par
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
Lors de l’inspection, l’exploitation nous a remis le mode opératoire intitulé OAPS-MO-Q-012_ed_1 relatif à la prévention des pertes de GPI dans l’environnement. Ce document intègre les différents items listés par la prescription. L’exploitant nous a également présenté les différents supports utili- sés pour la formation/sensibilisation des opérateurs à la gestion des dispositifs permettant la dis - sémination des GPI dans l’environnement. Quelques améliorations nous semblent toutefois devoir être intégrées : • les aires « magasin barrière » et "auvent de stockage" présentes en partie centrale et Est sont à intégrées aux zones à risques identifiées dans ce document. Les dispositifs préve - nant la dispersion de GPI doivent également être identifiés. • il serait également souhaitable qu’une traçabilité des opérations de nettoyage soit mise en place et intégrée aux documents de procédure. • dans les scénarios étudiés de possibles déversements de GPI, devrait être étudié le scéna - rio accidentel de dysfonctionnement de branchement des flexibles d’alimentation des si - los au Nord du site, lors de l'opération d'alimentation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/8Il est attendu de l'exploitant que les améliorations identifiées ci-dessus soient intégrées au mode opératoire intitulé OAPS-MO-Q-012.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Un audit par l’organisme accrédité APAVE a été réalisé en 2023. Dans son rapport, ce dernier définit quelques préconisations d’amélioration du dispositif mis en place par l’exploitant. Celles-ci convergent vers vers les constats de l'IIC. Un plan d’action et un suivi des actions est attendu de la part de l’exploitant en réponse à ces préconisations. Par ailleurs, l'exploitant a annoncé la réalisation d’un nouvel audit, prévu en juillet 2024. Par ailleurs, le site de Noyal Pontivy ne dispose pas d’un site internet propre. Seul le groupe en dis- pose (https://www.kpfilms.com/fr/). Cela rend possible l’obligation faite de mettre à disposition du public une synthèse du rapport d’audit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/8L’exploitant transmettra à l’IIC les justificatifs suivants : • l’audit APAVE de 2023, • son plan d’action en réponse aux préconisations de l’APAVE. Par ailleurs, l’exploitant justifiera des actions mises en place pour qu'une synthèse du rapport d'au- dit soit mise en ligne sur internet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL SESYPA— Noyal-Pontivy (56920)2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE RESTEBIRO— Noyal-Pontivy (56920)2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE GOUEHNALIGUEN— Noyal-Pontivy (56920)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL PEDRO— Noyal-Pontivy (56920)1 point de contrôle avec suites administratives
LES ATELIERS DU GOUT— Noyal-Pontivy (56920)3 points de contrôle avec suites administratives
PICHARD Yannick— Pleugriffet (56120)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AGRILAUNAY— Pleugriffet (56120)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES— Priziac (56320)8 points de contrôle avec suites administratives