Installation classée à Loc-Eguiner (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901611
Commune
Loc-Eguiner (29400)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 17 octobre 2024
SIRET
44466477500012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Demande de finalisation de la couverture de la fosse extérieure. Conformité des autres points contrôlés.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Vérification des MTD ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Ce jour sont déclarés présents : 460 reproducteurs (Cochettes non saillies comprises dans l'inventaire), 3392 porcs charcutiers (Site principal de Guernigou), 399 porcs charcutiers (Site secondaire de Kerfichant) et 1324 porcelets en post sevrage. Le GAEC DE GUERNIGOU est par ailleurs nouvellement exploitant d'un autre site IED (n° AIOT : 052901614). Ce site est distant d'environ 400 mètres.4/5 Ce site nouvellement repris bénéficie d'une autorisation par un Arrêté Préfectoral du 05/12/2011 pour un atelier porcin de 352 reproducteurs, 2988 porcs charcutiers et/ou cochettes non saillies ainsi que 1830 porcelets en post sevrage. Aujourd'hui ce site n'a plus de reproducteurs et cette reprise vise a être naisseur engraisseur cohérent sur l'ensemble des deux sites aujourd'hui exploité sous la même entité. Par ailleurs, une demande de regroupement sous le même n° TVA a été sollicité et validé en date du 17/11/2023 (29 JLA). L'exploitant indique une réflexion actuellement en cours concernant une restructuration globale entre les deux sites faisant suite à cette reprise. Plusieurs hypothèses sont étudiées dans le document transmis ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une actualisation des conditions d'exploitation sera nécessaire. Ce porté à connaissance devra présenter le positionnement au regard des meilleures techniques disponibles (MTD).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le dossier de réexamen des/ conditions d'exploitation présentant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) mises en œuvre sur l'exploitation déposé a été jugé complet et régulier le 14/09/2021. MTD en place hormis la couverture de la fosse extérieure qui est en cours (armature installée en attente de conditions météorologiques favorables pour l'installation de la bâche). Transmission du dernier Bilan Réel Simplifié ainsi que la déclaration annuelle 2023 des émissions polluantes. Cohérence des documents et justificatifs transmis. Les valeurs limites d'émission d'ammoniac par emplacement et par an sont respectées.5/5 La couverture de la fosse de réception est en cours à ce jour mais non achevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finaliser l'installation de la bâche. Transmettre les justificatifs de réalisation (Photos, factures, ...etc)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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