Installation classée à Cléguérec (56480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600635 |
|---|---|
| Commune | Cléguérec (56480) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 septembre 2024 |
| SIRET | 42279605200013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un bilan réel simplifié et la déclaration GEREP de l'année de production 2024 devront être réalisés en 2025 .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme Déclaration non réalisée en 2024 (déclaration réalisée les années précédentes, changement de groupement en mars)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délais : 6 mois
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme - Absence de réalisation d'un bilan réel simplifié et du module GEREP en 2024 .
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme […] décrites dans le dossier de réexamen validé en 2019 sont mises en place.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme - Alimentation multiphase
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme - Fumier stocké au champ couvert
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme - Fumier épandu à l'aide d'une table d'épandage et enfoui sous 4 heures
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme Ventilation dynamique, contrôle et maintenance régulier du système d'abreuvement afin d'éviter les fuites.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme Cahier d'épandage présent et complet
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme Déclaration de flux réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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