Installation classée à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900708
Commune
Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
3 depuis 16 juin 2022
SIRET
66698015600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant respecte les prescriptions relatives aux rétentions. Les fiches de données de sécurité des produits chimiques et le registre de suivi des quantités stockées sont disponibles sur site. -4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Tuyauteries de matières dangereuses - suite caractéristiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-V
Le réseau de froid à l'ammoniac bénéficie d'un contrat d'entretien et de maintenance avec la société DALKIA. Le compte rendu de la dernière intervention sur le réseau de froid a été demandé par l'inspection par mail du 22/11/2024 ; celui-ci n'a pas été transmis. Ce compte rendu doit être transmis dans un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 1
Le tonnage annuel pour l'année 2023 est d'environ 29 641 tonnes. Soit une moyenne journalière de 81,2 tonnes de carcasses produites. L'établissement respecte le tonnage maximal prévu dans son arrêté d'autorisation. Les données relatives aux tonnages de produits d’origine animale ayant été traités par l’atelier de découpe pou l’année 2023 devront être transmises à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17- I
La totalité des produits stockés dans le local de maintenance sont disposés sur des rétentions. Deux locaux existent pour le stockage des produits d'entretien : celui de l'établissement et celui du prestataire. Les produits stockés sont tous sur rétention. La station de distribution de produit AdBlue dispose d'une cuve à double paroi. Aucune station de carburant n'est disponible sur le site .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 - II
Plusieurs produits d'entretien sont disposés sur un même bac de rétention : DEPTACID NC, 5/6DEPTIL PA 5 et DEPTA J. Ces produits sont compatibles à la lecture des fiches de données de sécurité. Les fiches de sécurité de ces produits ont été transmises à l'inspection par mail du 04/12/2024.
Bassin de confinement des eaux incendie - modalités d'actions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14
Les eaux d'incendie sont collectées et envoyées vers un bassin tampon de 1 300 m³. Ce bassin est fermé en tout temps à l'aide d'une vanne manuelle. Les eaux de pluie qui s'y accumulent sont vidangées régulièrement. Cette vidange est prévue dans les actions de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant tient à jour un état des produits stockés sur site. Ce registre a été transmis à l'inspection par mail du 4/12/2024. L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité pour ces matières. Les fiches demandées par l'inspection ont été fournies rapidement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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