Installation classée à Saint-Benoît-la-Forêt (37500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010000690
Commune
Saint-Benoît-la-Forêt (37500)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 19 mai 2022
SIRET
50945421100061
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 27
L'exploitant a présenté le tableau de suivi des bouteilles de gaz étalon à la date du 22 mai 2024. La bouteille de gaz étalon HCl est valide jusqu'au 9 mars 2025, celle de SO2/CO/NO jusqu'au 1er septembre 2025, celle de CH4 jusqu'au 20 septembre 2024 et celle de N2 est valide jusqu'au 15 avril 2026. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier que l'ensemble des bouteilles de gaz étalon présente des concentrations qui sont du même ordre de grandeur que les VLE jour de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Assurance Qualité des appareils de mesure en continu
Mesures en continu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28
L'exploitant réalise la mesure en continu des poussières totales, des substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT), du chlorure d'hydrogène, du dioxyde de soufre et des oxydes d'azote (NO et NO2). Le fluorure d'hydrogène (HF) n'est pas mesuré en continu, le chlorure d'hydrogène étant traité par du coke de lignite et de la chaux éteinte. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28
Les dioxines et furannes sont mesurées en semi-continu. Les analyses des cartouches sont réalisées par la société GINGER LECES. Les cartouches sont changées tous les 28 jours. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28
Les contrôles réglementaires ont été effectués par la société GINGER LECES les 29 mars et 6 novembre 2023. Tous les paramètres ont été mesurés lors de ces deux contrôles. Un dépassement en oxydes d'azote (504 mg/Nm³ en lieu et place de 400 mg/Nm³) a été mis en évidence lors du contrôle du 29 mars 2023. L'exploitant a précisé que ce dépassement était dû à un excès d'air temporaire. Les résultats des mesures du 6 novembre 2023 n'ont pas mis en évidence de dépassement. Il en est de même du contrôle inopiné effectué par IRH le 9 novembre 2023. 8/23
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 19.4.
La surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement comprend la mesure de la concentration en dioxines, en furannes et en métaux. La campagne de prélèvements a été réalisée par KALI'AIR du 4 mai au 6 juillet 2023. Dix points de mesures ont été pris en compte dont un point témoin. Les résultats de cette campagne n'appellent pas d'observation particulière. Le rapport établi par LALI'AIR précise que les teneurs en dioxines et furannes sont du même ordre de grandeur sur toutes les zones, quelle que soit l'orientation des vents en provenance du site. De même, le rapport mentionne que, bien que les principaux métaux lourds quantifiés soient globalement les mêmes pour les différents points, leur répartition variable laisse supposer que plusieurs sources de métaux lourds sont à envisager dans l'environnement proche du site (notamment la D 139 située à moins de 100 mètres au nord-ouest du site). Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l'impact sur l'environnement
Assurance Qualité des AMS – QAL1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 27
9/23 L'exploitant a précisé que l'analyseur de poussières RM 210 n'était pas certifié en 1999 lors de sa mise en service, la certification n'étant alors pas obligatoire. Néanmoins l'étape QAL1 ne pouvant être validée, l'incertitude élargie sur les valeurs mesurées peut être considérée transitoirement comme satisfaisante si les étapes QAL2 et QAL3 conduisent à des résultats satisfaisants. Les rapports QAL2, AST et QAL3 n'ont pas mis en évidence d'écarts dans les mises en oeuvre. Le QAL2 a été présenté par l'exploitant. Le QAL2 a été revu avec correction des gammes de mesure de l'analyseur AMS titulaire. L'exploitant a également indiqué que les gammes de mesures reprises dans le rapport correspondaient aux gammes de la certification de l'analyseur mais pas aux gammes réelles de l'analyseur du site. Il précise que les gammes de mesures sont cohérentes avec les VLE 30 mn de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Ces VLE sont également reprises dans l'arrêté ministériel du 3 août 2010. Cette correction s'applique aussi aux rapports AST 2021 et 2022 et au rapport QAL3 de 2023. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Assurance Qualité des appareils de mesure en continu
Assurance Qualité des appareils de mesure en continu – AST
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 27
L'exploitant a justifié que pour les poussières, la concentration en poussières est inférieure à 30% de la VLE jour sur la base du précédent contrôle réglementaire du 1er semestre 2021 dont les résultats montrent une concentration en poussière de 0,7 mg/Nm³ bien inférieure à 30% de la VLE. Cette justification a été reportée dans le rapport AST. L'exploitant a précisé que l'analyseur de poussières AMS Redondant avait été remplacé en juin 2020 par le modèle DHSB100. Les corrections ont été effectuées dans le rapport QAL2 2020 et dans le rapport AST 2021. L'exploitant a également indiqué que le choix a été fait de travailler sur la période de mesures de 11h15 à 14h15 afin d'obtenir 6 essais de 30 mn. Le choix de restreindre la durée des mesures a été faite par rapport aux mesures des oxydes d'azote. Des écarts avaient été relevés sur les temps de réponse pour les paramètres HCl et NO2, néanmoins ces écarts n'ont pas d'impact sur les résultats des tests de variabilité. S'agissant de l'étalonnage des poussières, l'exploitant ne dispose pas pour ce paramètre de matériaux de référence, néanmoins les essais QAL2 servent alors de référence.10/23 Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Assurance Qualité des appareils de mesure en continu
Assurance Qualité des AMS – QAL2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 27
L'exploitant a précisé que l'analyseur de poussières AMS Redondant avait été remplacé en juin 2020 par le modèle DHSB100. Les corrections nécessaires ont été faites dans le rapport QAL2 2020 et dans le rapport AST 2021. Les rapports QAL2 et AST transmis par GINGER LECES ont été complétés avec des informations par rapport aux observations relevées lors des essais. L'exploitant a indiqué que la conformité porte uniquement sur les résultats des tests QAL2 et AST (test de variabilité et test de la fonction d'étalonnage). Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Assurance Qualité des appareils de mesure en continu
Mesure périodique des polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/03/2010, article Annexe II - I
L'exploitant a précisé que la justification que certains polluants ne font pas l'objet de trois essais serait mentionnée dans les prochains rapports (cas des dioxines et furannes et une mesure au lieu de 3 si le résultats est supérieur à 20% de la VLE).12/23 L'inspection des installations classées a consulté les résultats des analyses du second semestre 2023 réalisées par la société GINGER LECES. La justification précitée est mentionnée. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 16 d)
Lors du précédent contrôle du site, l'inspection des installations classées avait constaté à la lecture des résultats des analyses réglementaires réalisées en 2021 que les caractéristiques de la plateforme de prélèvement ne permettaient pas de respecter en tout point les prescriptions des normes en vigueur. L'exploitant a précisé qu'il s'agissait d'une coquille dans les rapports établis par GINGER LECES. L'inspection des installations classées a constaté que cette coquille avait été corrigée dans le rapport relatif aux résultats d'analyses du second semestre 2023. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Décret du 16/09/2021, article 1er IV I
Par sondage, l'inspection des installations classées a consulté deux certificats d'acceptation préalable à l'admission : l'un concernant des refus de tri (CAP 2024-01-08 du 24 janvier 2024) et l'autre des déchets en mélange (CAP 2024-01-10 du 26 janvier 2024). Ces deux certificats comportent l'attestation sur l'honneur signée par les représentants légaux des producteurs de déchets. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Décret du 16/09/2021, article 1er IV II
Par sondage, l'inspection des installations classées a consulté deux certificats d'acceptation préalable à l'admission : l'un concernant des déchets municipaux en mélange provenant du SMICTOM du Chinonais (CAP 2024-01-09 du 26 janvier 2024) et l'autre des déchets municipaux en mélange provenant d'une communauté de communes (CAP 2024-01-01 du 26 janvier 2024). Ces deux certificats comportent le document justifiant le respect des obligations de collecte séparée par les collectivités. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 114/23
L'inspection des installations classées a consulté le registre des déchets entrants depuis le début de l'année 2024 à la date de l'inspection. Ce registre comporte l'ensemble des items listés à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'inspection des installations classées a consulté le registre des déchets sortants depuis le début de l'année 2024 à la date de l'inspection. Ce registre comporte l'ensemble des items listés à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article D.541-48-1.II
Le dispositif fixe de contrôle par vidéo a été installé en septembre 2022 par la société VK Electronic. Ce dispositif est constitué de deux caméras, l'une permettant de visualiser l'immatriculation du véhicule apportant les déchets et la seconde permettant de vérifier le déchargement des déchets. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif mobile ou fixe de contrôle par vidéo
Admission des déchets - Vidéo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article D.541-48-1.II
L'inspection des installations classées a constaté que le dispositif de contrôle par vidéo enregistre les images des opérations de déchargement de manière à pouvoir identifier le contenu qui est déchargé et la plaque d’immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l’installation à cette fin. Ce point a été vérifié pendant l'inspection lors de l'arrivée d'un véhicule provenant du SMICTOM du Chinonais : plaque d'immatriculation et déchargement visibles. Les données ont été enregistrées. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article D.541-48-1.II
L'inspection des installations classées a constaté la présence de deux panneaux (pont-bascule et porte du hall de déchargement) signalant la présence du dispositif de contrôle par vidéo. Ces deux panneaux comportent l'ensemble des éléments listés à l'article D.541-48-1.II. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article D.541-48-1.IV
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que l'indisponibilité du dispositif avait excédé cinq jours consécutifs, soit de septembre 2023 à avril 2024 suite à un défaut sur la fonction "enregistrement". Après plusieurs relances auprès du service informatique de PAPREC, le défaut a été corrigé. L'inspection des installations classées a constaté qu'aucune indisponibilité du système n'avait eu lieu depuis avril 2024. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif mobile ou fixe de contrôle par vidéo
Admission des déchets - Vidéo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article D.541-48-1.IV
L'exploitant dispose d'un journal recensant les périodes d'indisponibilité et les opérations de maintenance. Sur ce document, apparaît la période d'indisponibilité du système de septembre 2023 à avril 2024 ainsi que le déplacement de la caméra dans le hall de déchargement des déchets.18/23 Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif mobile ou fixe de contrôle par vidéo
Admission des déchets - Vidéo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article D.541-48-1.IV
L'inspection des installations classées a vérifié pour deux déchargements, l'un concernant des refus de tri d'une entreprise et l'autre concernant des ordures ménagères provenant du SMICTOM du Chinonais l'enregistrement de la date et de l'heure de l'enregistrement. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif mobile ou fixe de contrôle par vidéo
Admission des déchets - Vidéo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article D.541-48-1.IV
L'inspection des installations classées a constaté que les données étaient bien conservées pendant un an de septembre 2022 (date de l'installation du système de contrôle par vidéo) à septembre 2023 (début de la période d'indisponibilité suite au défaut d'enregistrement). Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif mobile ou fixe de contrôle par vidéo
Traçabilité - RNDTS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article R.541-43.II
Le registre chronologique tenu au cours de l'année 2022 et le registre chronologique tenu à partir du 1er janvier 2023 ont été transmis au RNDTS (registre national des déchets, terres excavées et sédiments). Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Registre national des déchets · terres excavées et sédiments (RNDTS)
Traçabilité - Trackdéchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/05/2024, article R.541-45.I
Par sondage, consultation de deux bordereaux électroniques relatifs à des déchets secs de l'épuration des fumées et à des huiles. Les deux bordereaux électroniques ont été complétés pour l'ensemble des items et par l'ensemble des intervenants. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 3.4.
L'inspection des installations classées a constaté que les abords de l'installation étaient maintenus en bon état de propreté. L'exploitant a précisé que des opérations de fauchage et de débroussaillage le long des installations et autour du bassin et de la réserve incendie étaient effectuées tous les 15 jours d'avril à octobre par le personnel du site. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classée la procédure "rondes et contrôles journaliers de l'installation" MO 250 009-04 accompagnée d'une check-list. Des rondes courtes toutes les heures sont réalisées par le personnel du site pendant les activités et sans activités de bureau. Des rondes complètes toutes les quatre heures sont effectuées également par le personnel. En cas d'anomalie, le directeur d'usine est immédiatement informé. En dehors des heures de bureau, l'anomalie est reportée sur le téléphone d'astreinte. Les canons à eau sont vérifiés deux fois par mois et les extincteurs sont contrôlés une fois par mois.21/23 L'exploitant a précisé qu'une partie du personnel était présente 24 heures sur 24 sur le site. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 62
L'inspection des installations classées a constaté que le site dispose en permanence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. L'inspection des installations classée a également constaté la présence de deux panneaux à l'entrée du site et au niveau du pont-bascule mentionnant la limitation de vitesse à respecter sur le site. Le site dispose d'un parking visiteurs situé à l'entrée de l'installation et d'un parking pour le personnel situé à l'entrée des bureaux. Ces deux parkings ne sont pas susceptibles de gêner l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/02/2022, article 4
L'installation est équipée d'un réserve incendie d'un volume de 120 m³ raccordée au réseau incendie via un groupe moto-pompe, d'une seconde réserve incendie d'un volume de 180 m³ destinée à l'alimentation des robinets d'incendie armés, d'un canon à eau additivée installé au niveau de la fosse à déchets, d'extincteurs, de colonnes sèches, de trois robinets d'incendie armés dont un au droit des portes du hall de déchargement et d'une protection déluge sur la centrale hydraulique, le brûleur de maintien et le transformateur. L'exploitant a précisé que le remplissage de la réserve incendie de 120 m³ était réalisé dès lors que le niveau d'eau contenu dans la réserve était en dessous du niveau haut de la réserve (par capteur). Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Les extincteurs ont fait l'objet d'une vérification par la société SICLI le 31 janvier 2024 (vérification annuelle). La protection déluge a été contrôlée par la société PROMAT les 23 juin et 26 décembre 2023 (vérification semestrielle). Le canon à eau ainsi que le groupe moto-pompe ont fait l'objet d'une vérification par la société PROMAT le 23 juin 2023 (vérification semestrielle). Les trois robinets d'incendie armés ont été contrôlés par la société PROMAT le 23 juin 2023 (vérification annuelle). Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des moyens de lutte contre un sinistre
Feux de forêt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 7.2.
L'exploitant dispose d'un mode opératoire MO 250 031-03 composé de huit fiches qui précise les actions à effectuer en cas d'incident ou d'accident au niveau de la fosse, de la trémie, du silo de chaux, du big-bag de coke de lignite, du matériel électrique, de la cuve à fioul, des tuyauteries de fuel et du déchargement du fioul par un camion citerne. L'exploitant a rédigé également un mode opératoire MO 250 030-01 relatif à l'évacuation du personnel et des intervenants sur le site. L'exploitant dispose aussi d'un mode opératoire MO 250 041-00 "Contrôle des réseaux d'effluents et isolement du site". L'inspection des installations classées a constaté que la vanne d'isolement présente en aval du bassin de confinement est cadenassée. Cette vanne fait l'objet d'un contrôle journalier par l'exploitant. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 7.2.
L'exploitant dispose de consignes générales et particulières - sécurité incendie établie en février 2022. L'exploitant a rédigé un protocole de sécurité FO 250 001-05 contenant notamment des consignes relatives à la circulation sur le site, le chargement/déchargement des déchets, les équipements de protection individuelle, les consignes de sécurité. A ce protocole est joint un plan de circulation du site sur lequel sont mentionnés les sens de circulation pour les poids-lourds et les véhicules légers ainsi que les zones ATEX. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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