Installation classée à Saint-Christophe-sur-Roc (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007210233 |
|---|---|
| Commune | Saint-Christophe-sur-Roc (79220) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 avril 2024 |
| SIRET | 39877302800012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est en cours de restructuration. Le nouveau bâtiment prévu dans le dossier de 2019 est fonctionnel. Un des anciens poulaillers n'est pas démonté pour l'instant et le second est converti en stockage de matériel. […] précise qu'il envisage de rénover la toiture de ce dernier pour y installer des panneaux photovoltaïques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée et réalisée conformément aux plans et autres documents joints à la demande de modification de l'autorisation ayant fait l'objet de l'arrêté du 6224 du 28 juillet 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est intégré dans le paysage du fait de la couleur des matériaux utilisés et de la présence de haies bocagères. L'ensemble des installations et leurs abords sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments sont situés bien au-delà des 100 mètres par rapport aux habitations tiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Présence de boîtes à appâts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible par les services de secours et l'ouverture reliant la voie publique et l'intérieur du site est suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense à incendie externe est assurée par une borne incendie localisée à l'entrée du site. Les vannes de gaz et de coupure d'électricité sont signalées. Les numéros de téléphone des services de secours sont affichés dans les locaux techniques. Les extincteurs ont été vérifiés par une entreprise spécialisée en mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations ont été contrôlées par une entreprise spécialisée le 10 août 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est clos par une barrière fermée à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits liquides dangereux pour l'environnement sont stockés dans des bacs de rétention au niveau du sas technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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