Installation classée à Plumelec (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602758
Commune
Plumelec (56420)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 19 juin 2024
SIRET
49412278100029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Non respect de l'équilibre de la fertilisation pour le colza et le blé. Le plan localisant les zones à risques n’intègre pas ces nouvelles dispositions réglementaires. L’interdiction d’apporter du feu n’est pas affichée en caractères apparents.
15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Non respect de l'équilibre de la fertilisation pour le colza et le blé. Le plan prévisionnel de fumure (PPF) indique un besoin en azote du blé de 123 à 153 uN pour un rendement moyen de 77 ,8 quintaux. Une correction de la valeur du reliquat de 20 à 40 uN a été apportée sur le cahier de fertilisation au printemps L’apport effectué varie de 194 à 213 uN. Le rendement à la récolte a été de 67 quintaux. La surfertilisation varie de 31 à 80 Un. La dose d'azote avant semis du colza est limitée à 65 uN/ha : le cahier de fertilisation indique que 6 îlots représentant 13,07 ha SAU ont reçu 70 uN organique avant le semis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan prévisionnel et le cahier de fertilisation de la campagne suivante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant dispose de : • des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…). • des matières combustibles (litière…). • des bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques. • des toitures constituées de fibrociments d'amiante. Le plan localisant les zones à risques n’intègre pas ces nouvelles dispositions réglementaires. L’interdiction d’apporter du feu n’est pas affichée en caractères apparents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les eaux de lavage sont collectées dans une fosse de 10 m³ puis vidées après chaque lot à la station compostage. Les fumiers sont soient épandus au champ soient stockés sur la plateforme de compostage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant n’a pas déclaré les émissions atmosphériques d'ammoniac de l’année 2023, sur le site internet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets. La déclaration des émissions de l’année 2024 a été réalisée le 20 mars 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL AVI BREIZH— Plumelec (56420)5 points de contrôle avec suites administratives
SARL PB PLUM VOLAILLES— Plumelec (56420)2 points de contrôle avec suites administratives
SARL MELEC PENN YAR— PLUMELEC (56420)2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE KERBOYEN— Plumelec (56420)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE KERBOYEN— PLUMELEC (56420)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERVIO— PLUMELEC (56420)6 points de contrôle avec suites administratives