Installation classée à Bonneuil-sur-Marne (94380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de l'inspection du /2024, qui consistait à vérifier la conformité de l'installation vis-à-vis del'arrêté ministériel du /2023, 3 non-conformités ont été relevées : • Non-conformité n°1 (point de contrôle 7) : l'exploitant n'a pas condamné l'ensemble des cheminées qui ne sont plus en services et qui peuvent entraîner des risques de dilution atmosphérique, ainsi que la suppression des cheminées ne permettant pas la bonne dispersion des rejets atmosphériques; • Non-conformité n°2 (point de contrôle 11) : l'exploitant n'a pas réalisé les travaux (mise en place d'une trappe) permettant des contrôles accrédités COFRAC.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 3.2.1
Lors de la visite du site, l'inspection des installations classées a constaté qu'une partie des chapeaux de cheminées ont été supprimées. Cependant, les points de rejets dans lesquels subsistent les chapeaux sont : • Pablo Picasso : quatre points de rejets : ◦ une hotte de sortie de four; ◦ deux rejets de brûleur (local poudre, sortie combustion gaz) nommés rejet 1 et 2; ◦ une haute d'entrée de four Picasso (nommée sortie air chaud); 11/17• Renoir : deux points de rejets : ◦ deux hotes de sorties d'air chaud du four Renoir; • Salvador Dali : quatre points de rejets : ◦ une hotte sortie de four Dali (sortie air chaud); ◦ 2 rejets nommés Salvador Dali rejet 1 (sortie combustion de gaz); ◦ une hotte entrée de four Dali (sortie air chaud); • Van Goth : quatre points de rejets : ◦ Bruleur Van Goth (sortie air chaud); ◦ 2 rejets nommés hotte sortie four Van Goth (sortie air chaud); ◦ Cabine Van Goth (poussières); • Leonard de Vinci : ◦ Sortie combustion gaz; • Autres points de rejets (7) : ◦ Hotte sortie séchage TTS (sortie air chaud); ◦ aération atelier (devant petite sableuses); ◦ Aspiration Nouvelle Sableuse; ◦ 2 rejets nommés Local aspiration; ◦ Local aspiration (un seul point de contrôle poussières); ◦ Aération armoire électrique. L'inspection a constaté qu'il y avait des cheminées qui ne sont plus utilisées mais qui ne sont pas condamnées, pouvant entraîner une dilution des rejets atmosphérisques. Les cheminées/aspirations non-condamnées à condamner sont les suivantes : • Leonard de Vinci : 2 aspirations non-utilisées de la cabine de peinture; • Cheminée condamnée à retirer; • 2 points de rejets non-identifés à condamner; Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel le 02/12/2024 le devis qu'il a réalisé en date du 14/11/2024 sur le prix de l'installation de nouvelles cheminées favorisants la dispersion des fumées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser des travaux pour remplacer les chapeaux des cheminées/aspirations et condamner les cheminées/aspirations qui ne sont plus en services.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
Lors de la visite du site, l'exploitant a transmis par mail les mesures de émissions dans l'air réalisés par ENTIME, un organisme accrédité COFRAC qui a contrôlé l'exploitation METAL COULEUR SYSTEMES au niveau des rejets Renoir 1, Renoir 2 et Van Goth 1 le 11 juillet 2024, qui étaient en non-conformités le 12 avril 2024 vis-à-vis des concentrations en COVNM. Les paramètres contrôlés sont crédités COFRAC à l'exception de la température et de la concentration en CO2 dans les rejets atmosphériques. L'exploitant a indiqué que pour que l'ensemble des paramètres puissent être accrédités COFRAC, une trappe doit être mis en place. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel le 02/12/2024 les plans techniques de la trappe permettant le mesurage des rejets atmosphériques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place la trappe pour réaliser durant la campagne d'analyse et de prélèvements de 2025 des mesures accréditées COFRAC.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Lors de la visite de l'inspection des installations classées, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la liste sur laquelle figure les substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Lors de la visite de l'inspection des installations classées, un examen de la campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS a été réalisé. Les 20 PFAS mentionnés à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 ont été contrôlés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Au préalable de la visite de l'inspection des installations classées, une vérification des transmissions de campagnes d'identification et d'analyses des substances PFAS a été menée et à permis de conclure à la présence de télétransmissions des résultats sur GIDAF.
Qualifications pour réaliser les campagnes d'analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Lors de la visite, l'inspection des installations classées, en contrôlant la campagne d'analyses des substances PFAS, a pu vérifier que l'ensemble de ces mesures ont été réalisés par un organisme accrédité COFRAC (Analy-co).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Lors de la visite de l'inspection des installations classées, la vérification de la campagne d'identification et prélèvements des substances PFAS a montré que les prélèvements ont été réalisés de manière homogène, sur une durée de 24h dans des conditions normales de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 10/17
Lors de la visite de l'inspection des installations classées, la vérification des analyses des substances PFAS a permis de montrer que celles-ci ont été réalisées conformément à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 12
Lors de la visite du site, l'exploitant a remis à l'inspection des installations classées l'état du stock avec valeur des produits dangereux détenus. Suite à l'inspection, l'exploitant a remis par courriel un plan de la société avec l'indication des divers stock de produit chimique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
Lors de l'inspection, l'exploitant a démontré la présence d'un plan de surveillance concernant l'ensemble des émissions (Nox, poussières, produits chimiques). Dans les cabines de peinture, étant donné l'utilisation de poudrage uniquement, l'exploitant a indiqué qu'il analysait les poussières au niveau des brûleurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 33
Lors de la visite du site, l'exploitant a détaillé que suite aux non-conformités sur les concentrations en COVNM des rejets 1 de Van Goth et rejets 1 et 2 du brûleur Renoir lors de la campagne d'avril 2024 il procéderait au réglage des brûleurs et a fait réalisé de nouvelles mesures par un bureau d'études accrédité COFRAC en juillet 2024. Selon le bureau d'études, les VLE sont conformes.
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2012, article 3.2.3
Suite à l'inspection, l'exploitant a remis par courriel du 02/12/2024 le contrôle de rejets atmosphériques réalisés par ENTIME le 11 Juillet 2024, sur les rejets atmosphériques des cheminées Renoir 1, Renoir 2 et Van Gogh 1. Les rejets en COVNM sont conformes à la réglementation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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