Inspections ICPE

SARL DARCEL AVICOLE

Installation classée à Séglien (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055615196
CommuneSéglien (56160)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 23 juillet 2024
SIRET50747479900016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non conformité relevée le jour du contrôle et pour les points inspectés.

23points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 1

Conforme MEP : 24000 et 30000 = 54000 poulets lourds

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme Plan réalisé - peu de stockage présent sur l'installation : gaz, cuve de gasoil - l'exploitant connaît les ordres de grandeur des stockages. Les organes de coupure sont mentionnés. Ajout de la mention toiture de fibrociment d'amiante sur le plan.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme Contrat Farago : 4 passages par an.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme 2 extincteurs dans chaque bâtiment (1 pour l'armoire électrique), vérifiés tous les trois ans, le dernier contrôle a eu lieu en juillet 2004. Une réserve incendie présente au bout de la route, répertoriée par les pompiers, accessible pour plusieurs élevages. Les N° d'urgence sont affichés.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme Dernier contrôle des installations électriques réalisé en décembre 2021, le prochain est prévu en septembre 2024. Les bonbonnes gaz sont contrôlées chaque année, le système de chauffage à chaque lot. Contrôle des extincteurs date de juillet 2024.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Conforme Les consignes sont détaillées et affichées. Pas de salarié.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Stockage et rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme La cuve à gasoil est munie d'une rétention.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme Forage : il y a un compteur, des relevés mensuels au bâtiment - un clapet anti-retour.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Conforme. Le forage est bien déclaré dans le dossier ICPE de 2012 (Accusé de réception de déclaration DDTM de janvier 2007).

Thèmes : Élevage · Pollution

Isolement des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Conforme. Non concerné

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme Fumier 100 % exporté - bordereaux d'export cosignés et complets.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme Bons d'aliments Sanders

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme Tas bâché

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme Calcul réalisé

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD32 – Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme . Ventilation dynamique

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme Déclaration réalisée sur Gerep

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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