Installation classée à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a connaissance des attendus de l'arrêt é du 20 juin 2023 et a entrepris les démarches pour répondre aux prescriptions. Néanmoins les camp agnes d'analyses, actuellement en cours de réalisation, ont été enclenchées avec du retard par rapport au calendrier imposé.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Liste des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant a présenté une extraction issue de sa base de données matières premières et produits. La liste porte sur les matières premières qui entre nt dans la fabrication des produits élaborés sur site, les produits utilisés par la maintenance, les produits finis en attente d’expédition et les 3/7produits en cours d’analyse au laboratoire. La liste obtenue mentionne un numéro d’identificati on interne au logiciel de gestion de l'exploitant, sa désignation et/ou son nom commerci al, le fabricant. La consultation d'une ligne donne le détail de la composition chimique. La base de données est alimentée à partir des fiche s de données de sécurité. L’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées q ue la mise à jour de la base de données est faite suite à information par les fournisseurs. Une alerte est alors transmise au responsable QHSE. La liste fait ressortir 2 substances PFAS actuellement utilisées ou stockées sur site : • un lubrifiant sous forme d'aérosol contenant entre 10 et 20 % de PFAS. L’exploitant indique l’utiliser pour le nettoyage de pièces, appliqué au chiffon et consommé à hauteur de quelques récipients en 2023. • une matière première qui entre dans le processus de fabrication des produits finis de l'exploitant. L’exploitant a indiqué que la matière en question contient moins de 0,4 % de substance PFAS et est elle-même utilisé à moins de 1% en proportion du produit finis. Les autres matières premières et produits identifié s dans la liste contenant des substances PFAS, ne sont actuellement plus utilisés sur le site. Cep endant l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir la période d'utilisation de ces produits le jour de l'inspection. L'exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que l'histo rique n'a pas été archivé avant l'existence de l'arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précisera la procédure de mise à jour des fiches matière de l’ensemble des produits présents sur site et notamment la mise à jour pour les substances PFAS. L’exploitant identifiera les anciennes substances PFAS ayant pu être utilisées, produites, traitées ou rejetées avant l’entrée en vigueur du présent arrêté. Il les mentionnera dans la liste des substances PFAS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
4/7L'exploitant a fait réaliser des prélèvements et de s analyses sur l’ensemble des points de rejet de son site (2 points de rejets) : • le point de rejet général des eaux pluviales de la voirie, collectées par les bouches d'égout du site. • le point de rejet des eaux pluviales collectées sur la toiture du magasin de stockage. Le rejet se fait au milieu naturel dans un fossé. Le p rélèvement a été fait en sortie de buse, avant le fossé. Les trois campagnes de mesures devaient être réalis ées sur les mois de septembre à novembre 2023. L’exploitant les a réalisées en mars, avril et mai 2024. L’ensemble des paramètres obligatoires ont été analysés (20 PFAS, AOF, 8 PFAS facultatifs). L’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que ce retard est consécutif à une mauvaise interprétation de la prescription concernant l'analyse des eaux pluviales. Les résultats d’analyse des 3 campagnes, sur l’ense mble des 2 points de rejets, font état de la présence de quelques PFAS parmi les 28 substances a nalysées, à des concentrations totales µinférieures à 1 g/L.
Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements et analyses ont été réalisés par u n laboratoire agrée par le Ministère de la Transition Ecologique et accrédité COFRAC pour les paramètres PFAS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements ont été réalisés au niveau de l’en semble des 2 points rejets d'eaux pluviales (Prélèvement instantané, prise d’un échantillon uni que, selon la méthode normalisée de référence pour l’échantillonnage des rejets aqueux : FD T 90-523-2). L’exploitant a indiqué que les rejets concernant le s eaux pluviales ne sont pas continus. Le prélèvement sur 24 h n’était donc pas réalisable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
6/7Les résultats des 3 campagnes ont été transmis sur GIDAF par l'exploitant entre le 24 juin et le 10 juillet 2024. Non-conformité : L’exploitant n’a pas respecté les délais de restit ution des résultats. Le jour de l’inspection, les résultats de la dernière campagne d‘analyses n’étaient pas encore disponibles. Le 10 juillet 2024, l’exploitant a transmis les résultats de la dernière campagne d’analyse sur GIDAF, permettant ainsi de revenir à une situation conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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