Installation classée à Lanvénégen (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601573 |
|---|---|
| Commune | Lanvénégen (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 octobre 2024 |
| SIRET | 83405189800015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés les non-conformités relevées sont les suivantes : - Absence de mise à jour du plan d'épandage ; - Absence de margelle bétonnée au niveau du forage ; - Absence de relevé mensuel du forage ; - Absence de déclaration des émissions industrielles sur le site GEREP au titre de l'année 2023 [Néanmoins, le module de calcul GEREP et le BRS de 2023 ont été transmis à l'inspecteur].
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non-conforme. Absence de relevés du compteur volumétrique des installations de prélèvements d’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Désormais les prélèvements d'eau devront être relevés mensuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2023, article 8
Non-conforme. Absence de margelle bétonnée au niveau du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La margelle bétonnée au niveau du forage devra être mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme. Absence de notification de la modification de la gestion des effluents. La gestion des effluents n’est pas conforme à celle qui a été actée par votre arrêté d'autorisation du 06 avril 2004. Les prêteurs de terres étaient les suivants : Mme. SIMON Suzanne, […] Laurent et […] Jean-Pierre. Or selon votre déclaration d'azote (DFA) de 2023 vos prêteurs de terres sont : GES, GAEC CRENN, […], […] et […]. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour de la gestion des effluents devra transmise à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non-conforme. Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac au titre de l’année 2023. Néanmoins le BRS et le Module de calcul GEREP (NH3) ont été transmis à l’Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac au titre de l’année 2024 devra être obligatoirement effectuée avant le 31 mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2004
Conforme. L’effectif est conforme aux 84 000 emplacements autorisés.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. Présence des fiches données sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence d’extincteurs portatifs conformes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Présence de l’attestation de contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Les eaux pluviales provenant des toitures ne pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Absence de rejets directs d’effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. Présence de justificatif attestant l’enlèvement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et de bordereau d’enlèvement de la filière ADIVALOR.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Présence de bordereaux de livraison d’effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Bordereaux de livraison d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
Conforme. La déclaration de flux d’azote pour la campagne de 2022-2023 a été effectuée le 09/01/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction de l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme par le recours à une alimentation multi phase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La meilleure technique disponible (MTD 14) relative au stockage des effluents solides est conforme de par les deux points suivants : - le fait de réduire le rapport entre la surface d’émission et le volume du tas d’effluents ; - le fait de couvrir les tas d'effluents d'élevage solides.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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