Installation classée à Châteauneuf-du-Faou (29520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900458
Commune
Châteauneuf-du-Faou (29520)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 17 octobre 2024
SIRET
81815083100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La visite d'inspection a permis de constater que l'EARL MERCIER a engagé les démarches nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires concernant la défense extérieure contre l'incendie. La vérification des installations électriques réalisée en octobre 2024 montre des points à améliorer ainsi que des travaux à effectuer. Les factures devront être conservées et tenue à la disposition des services de l'inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Accès véhicules à l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation se situe en bordure de route et son accès permet aux services d'intervention d'être opérationnels dès leur arrivée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'EARL MERCIER a contacté le SDIS qui s'est rendu sur place le 7 octobre 2024. Une fiche de visite a été établie et présentée ainsi qu'un schéma d'implantation de la réserve d'eau incendie (poche souple). Une confirmation de commande de la citerne souple de 120 m3 a également été présentée. Une facture du 7 octobre 2024 délivrée par ASI atteste du passage de la société pour changement d'un extincteur.5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La SOCOTEC a procédé à la vérification des installations électriques le 9 octobre 2024. Le rapport a été fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les observations du rapport de la SOCOTEC sont à prendre en compte et les factures relatives aux opérations réalisées pour remédier à ces observations doivent être conservées et tenues à disposition de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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