Inspections ICPE

EARL MERCIER

Installation classée à Châteauneuf-du-Faou (29520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900458
CommuneChâteauneuf-du-Faou (29520)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 17 octobre 2024
SIRET81815083100019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection a permis de constater que l'EARL MERCIER a engagé les démarches nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires concernant la défense extérieure contre l'incendie. La vérification des installations électriques réalisée en octobre 2024 montre des points à améliorer ainsi que des travaux à effectuer. Les factures devront être conservées et tenue à la disposition des services de l'inspection.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation se situe en bordure de route et son accès permet aux services d'intervention d'être opérationnels dès leur arrivée.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'EARL MERCIER a contacté le SDIS qui s'est rendu sur place le 7 octobre 2024. Une fiche de visite a été établie et présentée ainsi qu'un schéma d'implantation de la réserve d'eau incendie (poche souple). Une confirmation de commande de la citerne souple de 120 m3 a également été présentée. Une facture du 7 octobre 2024 délivrée par ASI atteste du passage de la société pour changement d'un extincteur.5/7

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Intallations électriques et plan

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La SOCOTEC a procédé à la vérification des installations électriques le 9 octobre 2024. Le rapport a été fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les observations du rapport de la SOCOTEC sont à prendre en compte et les factures relatives aux opérations réalisées pour remédier à ces observations doivent être conservées et tenues à disposition de l'inspection.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Stockage et rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Achat d'un nouveau groupe électrogène muni d'un bac de rétention.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Numéros d’appel d’urgence et consigne de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les consignes de sécurité en cas de sinistre et les numéros d'urgence sont affichés dans le bureau situé à l'entrée du bâtiment.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

La déclaration de flux d'azote pour la période allant du 01/09/2023 au 31/08/2023 a été enregistrée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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