Installation classée à Melrand (56310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601866
Commune
Melrand (56310)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 27 novembre 2024
SIRET
94958039300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Plusieurs anomalies ont été constatées liées au fait que […] a démarré cette année son exploitation suite à la reprise du site. Celles-ci pourront être corrigées simplement ou sont déjà en cours de réalisation. Beaucoup de prescriptions sont respectés.
30points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de zones à risque a été refait récemment suite à la reprise de l'élevage. Il apparaît cependant chargé et peu lisible, notamment pour la partie toiture de fibrociment d'amiante. Il manque les quantités maximales des matières combustibles stockées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Améliorer la lisibilité du plan de zones à risque et y intégrer les dernières dispositions réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence de fiches de données sécurité sur l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se procurer les fiches de données sécurité des produits utilisés sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les consignes sont présentes mais non affichées à l'entrée des bâtiments. Les extincteurs sont achetés mais non installés à proximité des dangers à combattre. Les vannes de coupure de gaz sont sous verre dormant et bien identifiées. Le petit étang à proximité des bâtiments sert de réserve incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les consignes en cas de sinistre et les numéros d'urgence près des entrées de chaque bâtiment. Installer les extincteurs à proximité des dangers à combattre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage utilisé pour l'exploitation est muni d'un compteur, celui-ci n'est pas relevé. Il est muni d'un dispositif de disconnexion avec le réseau public d'eau potable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir à jour le relevé de la consommation d'eau mensuellement prélevée sur le forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage de l'installation est ancien, sa tête est busée et munie d'un couvercle. Il est dans les bois et protégé par une clôture. Ce forage n'est pas présent dans la base de données du sous-sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une déclaration du forage sur le site DUPLOS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage du cédant n'étant plus à jour : reprise de terres, ajout d'un prêteur de terres, le nouveau plan d'épandage est en cours de réalisation par le bureau d'étude (vu avec Sanders). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le dossier de mise à jour du plan d'épandage et des conditions d'exploiter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence de deux congélateurs de stockage des volailles mortes et d'un bac équarrissage. Absence de présentation de bons d'enlèvement d’équarrissage, accès internet non créé le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir quelques bons d'enlèvements réalisés courant 2024 par la société d'équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fumure (PPF) 2024 a été présenté lors de l'inspection, ainsi que les bordereaux de livraison des effluents d'élevage vers les prêteurs. Ces derniers sont incomplets pour la partie contenant les informations d'épandage chez le receveur. Le cahier de fertilisation est en cours de réalisation chez le prestataire - Icoopa. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire compléter les bordereaux de livraison du fumier de volaille.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2002, article 1
Les effectifs de poulets lourds présents le jour du contrôle ont été mis en place en octobre 2024 : 17 330 pour un bâtiment et 20 972 pour le deuxième, soit 38 302 poulets lourds.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant tient à jour et est en mesure de présenter les documents du dossier installation classée, hormis les bons d’équarrissage pour lesquels il n'a pas encore créé les accès internet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Absence d’amas de matières dangereuses ou polluantes, ou de poussières. Dératisation réalisée par un prestataire - Vus le tableau d'enregistrement des passages (Farago).
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'installation électrique a été remise à neuf cette année - vu facture Simatel du 29/02/2024. L'installation de gaz a elle aussi été rénovée. Le PV de fin de travaux daté du 5/04/2024, Simatel a été présenté lors de l’inspection. Les extincteurs sont neufs, le plan de réseau de collecte des effluents figure sur le même plan que le plan de zones à risque. Absence de fiches de données sécurité sur l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Récupérer les fiches de données sécurité des produits utilisés sur l'exploitation (voir point 6 ci- dessus).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Plan de collecte des effluents d'élevage réalisé avec le plan de zones à risque. Deux fosses de 10 m3 ont été réalisées à la rénovation des bâtiments afin de collecter les eaux de lavage.
MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les techniques a) et b) ci-dessus sont mises en œuvre sur l’installation : aux dires de l'exploitant, il forme un tas pyramidal au moyen d’une fourche télescopique et il est recouvert d'un épais lit de paille.
MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul de réduction n’a pas été réalisé pour l'année 2023 car il n'y avait pas de volailles dans les bâtiments : reprise de l'exploitation en 2023 puis réalisation de travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser début 2025 (avant le 31 mars) le calcul de réduction globale des émissions atmosphériques d'ammoniac de l’élevage pour l'année 2024 et l'inclure sur la plateforme Gerep lors de la déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration en 2024 (émissions 2023) car il n'y avait pas de volailles dans les bâtiments : reprise de l'exploitation en 2023 puis réalisation de travaux. Les premiers lots d'animaux ont été mis en place en février 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser début 2025 (avant le 31 mars) la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2024 sur la plateforme Gerep.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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