Installation classée à Châtellerault (86100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mis en place l'ensemble des éléments per mettant le suivi et la gestion des émissions des COV. Des points d'amélioration sont à apporter sur l'étiquetage.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
COV à mention de danger - substitution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, annexe I > 6.2.b.V
Le produit BR 127 est classé H350. L’exploitant indique ne pas pouvoir le remplacer à ce jou r, car son utilisation est imposée par ses clients pour des raisons de qualité de pièces et de sécurité de vol des avions. Il est toutefois à noter que l’exploitant engage des discus sions avec ses clients pour réduire au maximum l’utilisation de tels produits. Les substances associées aux phrases de risque H350 du BR127 sont le chromate de strontium et le formaldéhylde. Ce produit est également composé de phénols pré sents dans la liste du point 6.2.b.IV de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 02/05/02. L’exploitant ne surveille pas les émissions de ces substances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors du prochain contrôle des rejets atmosphériques en décembr e 2024, l’exploitant devra s’assurer que ses rejets atmosphériques respectent les valeurs limites d’émissions des points 6.2.b.IV et 6.2.b.V.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article I > 3.3
Contrôle par sondage du stockage des produits BR127 , diluant DL 151 et SP350 BASE Par courrier électronique du 31/10/2024, l’exploitant a transmis les fiches de données sécurité des produits utilisés sur le site. Conformément à la FDS, le BR127 est stocké dans des congél ateurs à proximité immédiate des postes d’utilisation. Le nom et les symboles de danger figurent bien sur les emballages. Toutefois, il serait pertinent d’afficher sur les congélateurs les symboles de danger ainsi que les EPI obligatoires pour la manipulation de ce produit. Le diluant DL 151 et le SP350 BASE sont stockés dans un local dédié aux produits chimiques et mis sur rétention. Les moyens d’extinction sont conformes aux FDS. Il a été constaté que sur les emballages du diluant DL 15 1, les symboles de danger suivants sont manquants : Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1/ Il est demandé à l’exploitant d’afficher à proximité des lieux de stockage du BR127 , les symboles de danger ainsi que les EPI obligatoires lors de sa manipulation. 2/ L’exploitant doit s’assurer que les emballages de produits utilisés comportent l’ensemble des symboles de danger, et plus particulièrement pour le diluant DL 151.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, annexe I > 6.1
Les émissions atmosphériques des lignes de peinture sont c aptées conformément à l’arrêté préfectoral.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Captage · épuration et conditions des rejets à l’atmosphère
Installation de traitement des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2017 , article 3.1.1
Les cabines de peinture disposent de filtres de fibre de ve rre et le poste de retouche peinture dispose d’une filtration papier. Ces filtres sont changés tous les jours pour la ligne de pe inture Finition et 2 fois par semaine pour la ligne de peinture Primaire. Par ailleurs, le suivi de la perte de charge permet de dé tecter immédiatement le colmatage d’un filtre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, annexe I > 6.2.b
Selon la déclaration GEREP 2023, la consommation de solvant est de 9,290 tonnes. Par courrier électronique du 31 octobre, l’exploitant a transmi s le rapport d’analyse des rejets atmosphériques du 26/10/2023, réalisé par SOCOTEC et référencé E14Q3/23/1534. Selon l’arrêté ministériel du 09/06/2023, SOCOTEC dispose des agréments nécessaires pour les prélèvements e analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère jusqu’au 31/12/2025. Le rapport précité ne montre aucun dépassement de VLE sur les COVNM. Les prochaines analyses sont programmées début décembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article I > 6.3.b
Par courrier électronique du 31/10/2024, l’exploitant a transmi s le plan de gestion des solvants 2023. L’exploitant a également déclaré son PGS sur GEREP .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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