Installation classée à Mulsans (41500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 août 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010003372 |
|---|---|
| Commune | Mulsans (41500) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 17 août 2023 |
| SIRET | 57216565200965 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2017, article 3
La valeur S1 est nettement supérieure à la valeur a utorisée. Ce constat a déjà été signalé à deux reprises. 9/19
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 7.4.5
Les valeurs en MES du débourbeur / déshuileurs sont non conformes pour l’année 2022 et 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Ravitaillement et entretien des engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2019, article 2.5.3.2.2.4
Présence de plastiques dans les déchets extérieurs admis sur le site, Absence de contrôle lors de déchargement des déchets extérieurs admis sur la zone de remblai, Absence de l’origine des déchets et la référence au document d’acceptation préalable de ces déchets sur les bordereaux de suivi de déchets, Absence de l’origine du déchet sur le registre d’admission.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · admission des matériaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 2.2.1
Les références de l’autorisation préfectorale ne so nt pas notées sur le panneau d’information à l’entrée du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Information des tiers
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 2.2.2
Absence de la borne de nivellement sur le plan du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bornage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 7.5.3
Absence du rapport de contrôle
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Ressources en eau et mousse
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 9.2.5
L’exploitant devra justifier du contrôle semestriel le de la surveillance des eaux souterraines et transmettre la carte indiquant les niveaux iso-pièz es et les sens d’écoulement de la nappe pour chaque prélèvement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · surveillance des eaux souterraines
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 9.4.1
Absence du rapport annuel d’exploitation présentant les quantités extraites, les volumes de remblais amenés, la synthèse des contrôles périodiq ues effectués dans l’année (bruit, poussières, eau.) les accidents et tous les faits marquants de l’exploitation est annexé au plan sus-nommé. Absence de la borne de nivellement sur le plan d’ensemble.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi annuel d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 2.7.1
Pas d’écart constaté 8/19
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 2.9.1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration et rapport incidents ou accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 2.4.4.1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/19
Thèmes : Risques chroniques · Extraction à sec
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 2.4.4.2
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Extraction en gradins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 4.1.1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/19
Thèmes : Risques chroniques · Origine des approvisionnements en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 7.3
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/19
Thèmes : Risques chroniques · Infrastructures et installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2012, article 9.2.7
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2019, article 2.5.2
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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