Inspections ICPE

Abattoir d'Ezanville

Installation classée à Ézanville (95460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006507772
CommuneÉzanville (95460)
DépartementVal-d'Oise
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées2 depuis 9 juillet 2022
SIRET40400241200017

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le dégrillage n'est pas fonctionnel le jour du cont rôle et la cuve de décantation était de ce fait encombrée de morceaux qui auraient dû être prétraités par le dégrilleur.

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Lors du contrôle, l'exploitant n'a pas justifié du fonctionnement du

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Contrôle d’accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 3.2

L'exploitant a pu justifier de l'inaccessibilité de son site aux personnes étrangères (service de sécurité) et a justifié de l'impossibilité de fuite des animaux (site entièrement clôturé).

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Limite d’accès

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 3.4

L'exploitant a justifié de l'entretien et du lavage de ses installations selon les besoins (lavage effectué autant que de besoin), l'équipe d'inspection constate la propreté générale du site

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Propreté

réseaux de collecte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5.3

Un seul point de rejet est répertorié sur l'installation. Ce dernier est aisément accessible.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · collecte des eaux

Air, odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 6

L'équipe d'inspection visite l'ensemble des install ations et constate que l'exploitant dispose d'enceintes réfrigérées où sont stockés les cadavres, déchets et sous-produits fermentescibles non destinés à la consommation humaine, incluant les cu ves de sang. L'équipe d'inspection ne constate pas d'accumulation anormale de ces déchets , ni d'émanation d'odeur particulière en provenance des installations.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Déchets

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 7.3

L'exploitant a justifié du stockage des sous-produi ts animaux et des déchets divers dans des conditions prévenant tout risque de pollution: tous les sous-produits animaux sont stockés en frigos et enlevés chaque jour.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sous produits animaux

déchets banals

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 7.4

Les déchets banals sont gérés par la collecte des d échets ménagers (présence d'une benne de stockage sur place).

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Déchets

Valeurs de rejet

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5.5

Non-conformité

Thèmes : Élevage · Traitement avant rejet

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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