Installation classée à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 janvier 2022 — 4 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006311317
Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 4 janvier 2022
SIRET
75276085000012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant : - de réaliser le marquage à 5 mètres sur les murs des tunnels d'accueil des déchets; - de réaliser un inventaire et un état des stocks des déchets, substances ou préparations présentes sur site; - de mettre en place une procédure d'information préalable et une procédure d'admission des déchets.
8points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
4sans suite
Capacité de stockage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021, article 2.3.3
Réception des déchets : L'exploitant indique la présence de marques sur les tunnels de réception des déchets afin de visualiser la hauteur de 5 mètres. L'exploitant déclare ne pas réaliser de relevé hebdomadaire du volume de déchets présent dans le hall de réception. Lorsque la hauteur de 5 mètres de déchets est dépassée, l'exploitant peut augmenter la cadence de tri au niveau des cabines, ou procéder à un détournement des déchets vers un autre centre de tri. Aval du tri des déchets : L'exploitant déclare ne pas réaliser de relevé hebdomadaire du volume de déchets triés présent dans le hall contenant les balles de déchets. L'arrêté préfectoral limite la hauteur des balles stockées à 3 balles, et le dimensionnement du hall limite le volume déchets à 1355 m3. L'exploitant procède à un bilan hebdomadaire des entrées/sorties de déchets permettant le calcul du tonnage global présent sur site. L'inspection des installations classées a constaté l'absence de marquage à 5 mètres des murs des tunnels de réception des déchets dans le hall de réception. L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place le marquage sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021, article 2.3.5
L'exploitant déclare avoir recensé l'ensemble des FDS des produits utilisés sur site. Les produits dangereux sont placés dans des conteneurs Atex. Tous les produits, quel que soit leur dangerosité sont placés sur rétention. La société Derichebourg dispose d'un conseiller à la sécurité qui accompagne les sites. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre en place un inventaire et un état des stocks des substances ou préparations et de reporter ces informations sur un plan mis à disposition des services de secours et de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > II.
L'exploitant déclare ne pas avoir mis en place la procédure d'information préalable. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre en place cette procédure sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > III.
L'exploitant déclare ne pas avoir mis en place la procédure d'admission des déchets. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre en place cette procédure sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021, article 2.3.1
Extérieur du site : En mode dégradé, l'exploitant fait appel à un intérimaire pour le nettoyage des envols de déchets. L'exploitant prévoit la mise en place de barrières en limite de propriété afin de limiter et faciliter la gestion des envols. En mode de fonctionnement normal, chaque chef d'équipe procèdera à un nettoyage quotidien, avec l'aide d'une balayeuse si besoin ( à l'étude). Intérieur des bâtiments : Tous les bâtiments sont équipés d'un système d'aspiration de poussières. L'équipe de maintenance dispose en plus d'une aspiration centralisée. Les cabines de tri sont nettoyées tous les jours. L'exploitant à mis en place des pièges pour les nuisibles sur l'ensemble du site.
Aménagement de l’article 13 11l-a de l'arrêté ministériel d...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021, article 2.2.2
L'exploitant a présenté à l'inspection la procédure de gestion d'une détection de radioactivité datée du 20/09/2021.
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement de l’article 13 11l-a de l'arrêté ministériel du 06/06/2018 relatif à la détection de radioactivité
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant dispose d'un système d'extinction d'incendie par mousse. L'exploitant a transmis un plan détaillant l'ensemble des moyens de lutte conter l'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 12
L'exploitant a mis en place l'ensemble de l'affichage obligatoire. L'exploitant a également mis en place certaines consignes d'exploitation (consignation électrique, opération de maintenance et nettoyage d'équipement, etc...). D'autres sont en cours de validation ou en cours d'affichage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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