Inspections ICPE

CEPE BOIS DE BAJOUVE

Installation classée à Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005602611
CommuneSaint-Julien-Puy-Lavèze (63820)
DépartementPuy-de-Dôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 19 novembre 2024
SIRET80220773800021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection s'est déroulée par mauvais temps (vent fort et brouillard épais) et s'est limitée à la visite des éoliennes E1 à E3 et leur poste de livraison. Les nacelles étaient à peine visibles depuis le pied du mât des éoliennes et les pales tournaient à vitesse maximale. La piste desservant les machines est carrossée, l'accès est dégagé et bien entretenu dans un milieu boisé. L'intérieur de l'éolienne E3 a été visité : il apparaît bien rangé et les dispositi fs de sécurité sont présents (extincteur notamment, nacelle inaccessible à cause du vent). Suite à la dernière inspection réalisée en 2021 sur le thème de la biodiversité, l'exploitant a transmis les différents rapports de suivi environnemental relatifs au x oiseaux (notamment le Busard-Saint- Martin), à l'avifaune et aux chiroptères. Le bridage chi roptères additionnel prescrit par AP complémentaire du 7 juillet 2021 semble efficient avec a priori aucun cas de mortalité détecté depuis cette date.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2014, article 6.3

Conforme: l'examen de l'activité du parc sur la période de bridage comprise entre avril et octobre 2024, via les enregistrements numériques issus du SCADA du parc, montre de multiples périodes d'arrêt complet des machines durant la nuit (code [3423] SWDS), en particulier au mois d'août.

Thèmes : Risques chroniques · Protection des chiroptères

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2014, article 5

Conforme: l'exploitant a transmis un acte de cautionnement a ctualisé le 14/10/2021 établi par la société ATRADIUS, valide jusqu'au 06/12/2026.

Thèmes : Autre · Actualisation des GF

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

Les dispositifs de balisage ne sont pas visibles en raison d'un épais brouillard. Leur fonctionnement (feux à éclats blancs de jour) n'a pu être vérifié lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: L'exploitant fournira à l'inspection une copie du certificat de conformité de type délivré par le STAC pour le dispositif de balisage utilisé.

Thèmes : Autre · Balisage

Exploitation des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Conforme pour les éoliennes E1 à E3 et le poste de livraison

Thèmes : Autre · Sécurité des installations

Exploitation des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Conforme pour les éoliennes E1 à E3 et le poste de livraison

Thèmes : Autre · Affichage des consignes de sécurité

Exploitation des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

8/9Conforme pour l'éolienne E3 (non vérifié pour les autres)

Thèmes : Autre · Propreté

Exploitation des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

L'exploitant explique que seules certaines opérations de maint enance sont visibles à son niveau via le SCADA du parc (exemple de l'intervention du 08/08/2024 réalisée par la société VESTAS consistant en un rajout de graisse sur l'éolienne E1, nécessitant un arrêt temporaire visualisé sur le SCADA). L'exploitant précise que les contrôles périodiques des brides de fixations sont du ressort du turbinier VESTAS. A la demande de la DREAL, ce dernier a fourni post inspection l es rapports de contrôle des brides et fixations réalisés sur les éoliennes E1 à E3 en se ptembre 2024 par la société portugaise AGV INDUSTRY LDA, documents qui n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection hormis la rédaction qui est en anglais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installation s classées les rapports, registres, manuels, consignes et justificatifs visés par le présen t arrêté, dans leur version française, le cas échéant en version dématérialisée (cf article 2.3 de l'arrêté du 26/08/2011 modifié).

Thèmes : Autre · Maintenance

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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