Installation classée à Le Malesherbois (45330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010007907 |
|---|---|
| Commune | Le Malesherbois (45330) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 26 février 2024 |
| SIRET | 42171646500123 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est globalement apparu bien organisé, quelques points d'améliorations ont été soulevés lors de la présente inspection, en particulier concerant le risque incendie, risque majeur de ce type d'installation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article Art 7.7.2
Une commande de désenfumage au fond du hauvent n'est pas accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article Art 7.3.4
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les derniers rapports de vérification électrique. Un registre indiquant deux visites de vérification, une en aout 2023 par l'APVE pour la vérification périodique et une autre en septembre 2023 par I vision pour la vérification thermographique des installations Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit être en mesure de fournir les rapports de vérifications à l'inspection des installations classées. Il devra notament fournir les rapports de 2023 dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article Art 2.3.1
Lors de la présente inspection, beaucoup d'envol était présent sur site et le hauvent est apparu très empoussiéré à l'inspection. 9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit maintenir son site propre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/02/2024, article R557-14-1
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier du suivi en service du compresseur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées tous les documents justifiant du suivi en service du compresseur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Equipement sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article Art 7.1
Suite à l'incendie de 2021, l'exploitant a installé sept caméras thermiques. Ces caméras permettent de couvrir les zones à risques en surveillant les montées en température et les intrusions. L'intégralité du site est couvert par la surveillance vidéo classique. Egalement un gardien est présent sur site en permanence pendant les périodes de fermeture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article Art 7.5.2
5/9 Le système de surveillance par caméra thermique est relié sur le téléphone portable du responsable du site ainsi que sur l’écran de contrôle situé dans son bureau. La société PANTHERA est la société de télésurveillance du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article Art 7.7.6
Les consignes de sécurité et la conduite à tenir en cas d'incendie sont intégrées au livret d'accueil distribué à tous les nouveaux arrivants. Onze employés ont été formés à l'utilisation des extincteurs en juillet 2021 et 17 personnes, renouvellement inclus, sur les aspects de sécurité générale. L'exploitant indique faire des exercices incendie réguliers mais n'en garde pas trace. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection recommande à l'exploitant de tenir un registre des exercices incendie permettant également de mettre en avant les points d'amélioration.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article 7.7.8
Lors de l'incendie de 2021, les eaux d'extinctions n’ont pas été collectées et se sont infiltrées à l’arrière du bâtiment. Il a été démontré que la fuite des eaux d'extinctions était dûe à la porte de secours qui n'était pas réhaussée. Les travaux permettant la rétention des eaux d'extinctions, la réhausse de la porte de secours, du hauvent ont été effectués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article Art 7.2.1
L'état des stocks est tenu mensuellement sur la GMAO et l'inventaire des stocks présents sur site est fait toutes les semaines. Ces documents ont été montrés à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection recommande à l'exploitant de convertir ses stocks en volume afin de justifier qu'il respecte les quantités auxquelles il est autorisé.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2017, article Art 7.3.1.1
L'installation est entièrement cloturée, deux portails sont installés : - Un premier portail au niveau de la voirie qui est ouvert et fermé en fonction des heures d'ouverture. - Un second au niveau du pont bascule, avec une barrière de sécurité, obligeant les véhicules entrant à appeler à un interphone avant d'entrer sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/9 -
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.