Installation classée à Buxières-sur-Arce (10110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2024 — aucune suite administrative proposée.
Lors de la présente visite d’inspection, il n’a pas été relevé de non conformité.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Action préventive à mettre en œuvre en faveur de l’avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral complémentaire du 14/02/2023, article 2
Par courriel du 20/11/2023, l’exploitant a transmis le rapport final de test du système de bridage dynamique. Ce rapport a permit d’attester le respect des critères définis par le présent arrêté. Lors de la présente visite, l’inspection des installations cl assées a visité par sondage l’éolienne E5 et a pu constater la présence du dispositif composé de 8 modules situés tous autour du mât. Le système était en bon état de fonctionnement L’exploitant dispose d’un suivi en temps réel de l’état de l’éolienne indiquant notamment si l’éolienne est arrêtée par le système de bridage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2021, article 2.1
L’exploitant a transmis les justificatifs de bridage chirop tères. Les critères du présent article sont repris dans le plan de bridage. Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Par courriel du 27/02/2024, l’exploitant a transmis les rapp orts des derniers suivis environnementaux du parcs réalisés en 2023. Concernant l’avifaune, les suivis confirment l’enjeu fort autour du Milan Royal (pour la période prénuptiale et post nuptiale) mais aucun cas de mortalité n’est à déclarer depuis la mise en service du système de détection arrêt prescrit par l’arrêté préfectoral complémentaire du 14/02/2023. Concernant le reste de l’avifaune, les busards font l’o bjet d’un suivi spécifique de leur reproduction. En 2023, il s’agit de la 13e année consécutive de suivi. S’agissant des chiroptères, un plan de bridage avait été prescrit par l’arrêté préfectoral complémentaire du n°PCICP2021126-0002 du 06/05/2021. Les de rniers rapports de suivi de mortalité (entre 2020 et 2023) transmis, concluent à l’efficacité du plan du bridage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Par courriel du 27/02/2024, l’exploitant a transmis les hab ilitations et attestations de formations sur les risques accidentels du personnel amené à intervenir sur le parc éolien. L’exploitant réalise également des exercices d’entraîneme nt. Par courriel du 21/02/2024, L’exploitant a transmis un compte rendu d’exercice en date du 21/02/2024 concernant une simulation d’incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Par courriel du 27/02/2024, l’exploitant a transmis le regi stre de maintenance de l’ensemble des machines du parc éolien de Cômes de l’Arce. Ce registre comprend l’ensemble des maintenances réalisées sur chaque aérogénérateur, les dates de ces maintenances et les références des rapports associés. Les fréquences et natures des opérations réalisées sont i ndiquées dans le registre et sont conformes au présent arrêté. Par sondage, l’inspection a contrôlé le dernier rapport de mai ntenance des éoliennes E5. Ces rapports n’appellent pas de remarques de la part de l’insp ection classées pour la protection de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
La gestion des déchets est réalisée par le turbinier. Ce dernier rempli les bordereaux de suivi de déchets. L’inspection des installations classées a contrôlé par sondage un bordereau de déchets concernant de « l’huile hydraulique / solvant non halogéné » (code déchet 13 01 13*). Le bordereau mentionne le parc éolien de Côme de l’Arce en tant que producteur de déchets, ce point n’appelle pas de remarques de la part de l’inspection des installations classées. Par ailleurs, l’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le fait qu’il est de sa responsabilité de s’assurer que l’ensemble des installations utilisées pour l’élimination de ses déchets soient autorisées à cet effet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Par courriel du 27/02/2024, l’exploitant a transmis à l’insp ection des installations classées un plan de prévention comprenant l’ensemble des éléments demandés pa r le présent arrêté. Il est révisé annuellement et transmis à l’ensemble des personnes susceptibles d’intervenir sur le parc.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Par sondage, l’inspection des installations classées à contrôlé l’aérogénérateur E5. La machine contrôlée dispose d’un extincteur en pied de mât. L’exploitant a également indiqué qu’un extincteur était disponible en nacelle, conformément au présent article. Ces éléments sont contrôlés annuellement par une société agrée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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