Installation classée à Saint-Marcel (71380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005425611 |
|---|---|
| Commune | Saint-Marcel (71380) |
| Département | Saône-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 3 depuis 21 novembre 2023 |
| SIRET | 48390603800029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la visite des installations, l'inspection constate que le terrain a été nettoyé, il est visuellement propre. Des justificatifs d'évacuation des déchets dans des filières autorisées ont été fournis. L'exploitant précise qu'il n'intervient plus sur le terrain dont la gestion a été reprise par le propriétaire. Le terrain est clôturé sur la majeure partie de son périmètre. Il est demandé à l'exploitant, en présence du représentant du propriétaire, de mettre en place un affichage interdisant l'accès et de notifier la cessation définitive des activités à la préfecture de Saône-et- Loire. Courant l'été 2025, l'exploitant a notifié le préfet et mis en place une signalisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article 1 (2ème alinéa)
Lors de la visite, le terrain était vide. Aucune trace d'une quelconque activité en cours n'était visible. L'exploitant et le représentant du propriétaire confirment l'absence d'activité. Il a d'ailleurs été mis fin au bail de l'exploitant le 13/09/2024 et ce dernier ne dispose plus des clefs du site.
Thèmes : Illégaux · Cessation des activités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article 1 (3ème alinéa)
Lors de la visite de l'installation, l'exploitant confirme que la mise à l'arrêt définitif de l'installation n'a pas été notifiée au préfet. L'exploitant a notifié cette mise à l'arrêt par courriel du 27/08/2025, la date retenue pour cette mise à l'arrêt étant celle de la signature de l'état des lieux de sortie du site, à savoir le 13/09/2024.
Thèmes : Illégaux · Notification de la mise à l'arrêt définitif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article 1 (4ème alinéa)
Le terrain est vide. L'exploitant a fourni à l’inspection des preuves d'évacuation des déchets, notamment : batteries évacuées chez PAPREC Métal à Crissey le 03/06/2024 (cf BSD Trackdéchets) ;• pneumatiques collectés TC 58 les 11/04, 10/06 et 28/08/2024 (cf. bons de collecte Aliapur) ; • ferrailles évacuées chez PAPREC Métal (cf factures de l'agence de Chalon-sur-Saône des 31/03, 31/07 et 31/10/2024) ; • déchets non dangereux en mélange pris en charge par PAPREC Métal (cf facture de l'agence de Chalon-sur-Saône du 30/08/2024). •6/11 L'accès au site est protégé par des barrières et une porte fermée à clefs. Le représentant du propriétaire précise que c'est ce dernier qui a fait poser la barrière. A noter : un accès piéton est toujours possible par l'arrière du site (barrière non mise en place du fait de contraintes techniques) ; • certaines barrières ont depuis été retirées (actes de malveillance).• En revanche, aucune signalisation n'interdit clairement l'accès aux personnes extérieures. Par courriel du 18/08/2025, l’exploitant transmet une photographie d’un panneau d’interdiction d’accès fixé à une barrière du site.
Proposition de l'inspection : Levée de consignation
Thèmes : Illégaux · Mesures de mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Le site est vide et n'accueille plus de déchets. Dès lors le registre n'est plus nécessaire.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant indique avoir tenu un carnet où il a inscrit toutes les évacuations, mais il ne l'avait pas sur lui le jour de l'inspection. En revanche, il a fourni dans les semaines et mois précédant l'inspection divers documents de traçabilité attestant de l'évacuation des déchets vers des filières autorisées. Le site ayant cessé toute activité, il est proposé de ne pas retenir de non conformité sur le sujet.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
Le site est visuellement propre, les déchets ont été évacués. Quelques déchets sont visibles (un matelas, quelques bouteilles, un ballon, un pneu) mais leur apport serait postérieur au départ de l'exploitant du site. L'inspection a également constaté des traces de combustion à l'emplacement où se situait un contenant. L'état des lieux de sortie, établi le 13/09/024, a été transmis par l'exploitant par courriel du 21/03/2025. La société ESSET, représentant le propriétaire SNCF réseau, confirme que le site a été "totalement vidé et libéré" à l'exception d'un camion. Ce dernier n'était plus présent sur place le jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article A1-10
10/11 L'exploitant affirme avoir détenu par le passé un registre de police mais se l'être fait voler. Il n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses déclarations. Cependant, le site est libéré et les déchets ont été évacués.
Thèmes : Illégaux · Registre de police
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article A1-13
Le site a été nettoyé et l'exploitant a fourni à l'inspection des justificatifs de prise en charge de déchets des derniers mois (cf. fiche d'inspection n° 3).
Thèmes : Illégaux · Traçabilité VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article A1-10
L'inspection a pu constater que des sols étaient étanches sur une partie du site. Les déchets ayant été évacués et l'exploitant n'ayant plus accès à l'installation, l'inspection ne relève pas de non conformité en lien avec les portions non étanches et l'absence de séparateur d'hydrocarbures.
Thèmes : Illégaux · Pollution des sols
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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