Installation classée à Courdemanges (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704315 |
|---|---|
| Commune | Courdemanges (51300) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 3 décembre 2024 |
| SIRET | 44208493500216 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats de la visite n'appellent pas de remarque nécessitant de suite particulière de la part de l'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 10/07/2022, article 1
L’exploitant a fourni à l’inspection l’extrait Kbis de l’établissement. La situation administrative du site a été vérifiée.
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3 – I
Aucune non-conformité n’a été constatée. Les documents demandés ont été présentés. Les éléments utiles à l’inspection sont rédigés en français.
Thèmes : Risques accidentels · Documents à disposition de l’IIC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les rapports des suivis environnementaux post-implantation sur les années 2016 et 2022 ont été transmis à l’inspection. Aucune mesure particulière n’était proposée et aucun bridage n’est mis en place. Le suivi à 10 ans vient d’être mené (2024). L’inspection rappelle à l’exploitant qu’il devra lui transmettre le rapport de ce suivi environnemental dès sa réception, accompagné de l’attestation de téléversement des données brutes correspondantes sur le site dédié DEPOBIO à l’adresse https://depot-legal- biodiversite.naturefrance.fr/
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 10/07/2022, article 1
Pour la réalisation de ces mesures compensatoires, l’exploitant a sollicité la Fédération départementale des Chasseurs de la Marne. Un contrat d’entretien jusque fin 2025 est signé. L’exploitant indique sa volonté de le reconduire sur la totalité de la durée de l’exploitation du parc.
Thèmes : Autre · Mesures compensatoires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
Dès la mise en service du parc, un système de bridage de confort a été implémenté sur les éoliennes E2 et E3. Une étude acoustique post-implantation a été réalisée en 2016, elle ne faisait ressortir aucun dépassement de bruit et concluait à des résultats conformes aux exigences réglementaires. Un porter à connaissance relatif à ce bridage et argumenté a été déposé en juillet 2022 par l’exploitant, demandant la possibilité de le supprimer. 8/15Compte-tenu notamment : - que le bridage actuel est faible et limité à 2 éoliennes sur les 6 que compte le parc ; - que sa suppression ne sera pas perceptible par la population et permettra d’augmenter la productivité électrique du parc ; - qu’aucune plainte n’est à déplorer concernant ce parc depuis sa mise en service en 2014 ; - que l’exploitant s’engage à rétablir dans un délai de 48h ouvrés le bridage acoustique de confort sur E2 et E3 si une gêne était remontée par les populations riveraines du parc ; l’inspection propose à Monsieur le Préfet que soit autorisé à l’exploitant de supprimer le bridage acoustique de confort implémenté sur les éoliennes E2 et E3 du parc éolien de Côte de la Bouchère, sous les conditions qu’il a annoncées dans son porter à connaissance du 20 juillet 2022.
Thèmes : Risques accidentels · Conformité acoustique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3 – II
Les différents rapports ont été transmis à l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Transmission de rapports à l’IIC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Le contrôle a été réalisé par sondage. Le dernier contrôle avec mesure de la continuité électrique sur l’éolienne E4 a été réalisé le 14 septembre 2022. L’inspection rappelle à l’exploitant que le prochain doit être programmé dès que possible puisque ce contrôle périodique avec mesure est a réaliser tous les 2 ans (à compter en mois glissants).
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'ensemble des équipes de mainteneurs est formé. Le sous-traitant en charge de la maintenance envoie périodiquement à l’exploitant les attestations correspondantes. Des exercices sont régulièrement réalisés, par roulement sur l'ensemble des parcs éoliens exploités par le groupe. Ils sont consignés dans un registre et le retour d'expérience bénéficie à l’ensemble des parcs du groupe.
Thèmes : Risques accidentels · Formation et exercices d’entraînement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Aucune non-conformité n’a été constatée. Le contrôle sur pièces a été réalisé par sondage. Les opérations de maintenance et de contrôles sont réalisées et les périodicités sont respectées.
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Aucune non-conformité n’a été constatée. Un protocole de maintenance et une procédure spécifique au serrage sont en place. Les résultats sont portés sur un registre. Les opérations de maintenance et de contrôles sont réalisées et les délais sont respectés. Le contrôle sur pièces a été réalisé par sondage. Notamment, les derniers contrôles des pales sur l’éoliennes E2 ont été effectués en mai 2024 (contrôle visuel intermédiaire) et le 11 juillet 2024 (contrôle annuel au drone ou téléobjectif). Le dernier contrôle des brides et serrages sur l’éolienne E5 a été réalisé le 28 août 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Aucune non-conformité n’a été constatée. Le registre des interventions sur l’éolienne E5 est présent à l'intérieur du pied du mat. L’ensemble des interventions de maintenance est de plus repris dans un tableau de suivi informatisé, présenté lors de l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d’entretien et registre de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L’outil Trackdéchets est utilisé. La vérification réalisée par sondage a permis de constater que les indications portées sur les bordereaux de suivi des déchets (BSD), permettent d'identifier le groupe comme producteur des déchets, ainsi que de suivre les déchets du producteur à l’éliminateur final. En particulier, le bordereau n°20240614-QWRKH57CP concernait des déchets codifiés 15.01.10 "emballages vides souillés". L’inspection rappelle à l’exploitant que le nom du producteur des déchets du parc, devant apparaître sur le bordereau, est celui de son exploitant et non celui de sa société mère. L’exploitant a toutefois précisé que le détail des parcs éoliens concernés par chaque BSD était connu, et ainsi,les volumes respectifs au prorata du nombre d’éoliennes concernées.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Aucune non-conformité n’a été constatée. Le Plan de Prévention du parc est régulièrement mis à jour.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Une procédure spécifique à la détection de glace et au redémarrage a été mise en place ainsi que des fiches réflexe. Le redémarrage des machines est réalisée sur site par l’exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Formation de glace
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/05/2016, article 5
L’acte de cautionnement en cours a été transmis à l’inspection. Il couvre la période du 01/08/2020 au 31/07/2025. L’engagement de cautionnement sera à renouveler et actualiser le cas échéant, puis à transmettre avant cette échéance.
Thèmes : Risques accidentels · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Les voies d’accès sont carrossables et permettent l’intervention des services de secours. Les plateformes sont entretenues, un contrat pour 4 passages annuels est établi avec un prestataire.
Thèmes : Risques accidentels · Voies d’accès et abords
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Le balisage est en fonctionnement.
Thèmes : Risques accidentels · Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les équipements visités sont maintenus fermés à clé et sont équipés d’alarmes.
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les panneaux rappelant aux tiers les différentes mises en garde ainsi que les numéros d’urgence sont présents au niveau de chaque plateforme. Certains panneaux sont abîmés à cause de l’activité agricole mais les informations restent lisibles. Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro lisible ainsi que ses coordonnées géographiques.
Thèmes : Risques accidentels · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Aucune non-conformité n’a été constatée. L'intérieur du poste de livraison proche de l’éolienne E3 ainsi que le pied du mât de l’éolienne E5 sont propres et libres de tout entreposage.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les extincteurs présents dans le poste de livraison ainsi qu’en pied de mât de l’éolienne E5 sont visibles et accessibles et ont été vérifiés respectivement en mars et juin 2023. L’exploitant a présenté à l’inspection un bon de commande daté du 25 octobre 2024 pour le contrôle avant de la fin de l’année 2024, des 14 extincteurs que compte le parc.Bien que la dernière périodicité de contrôle des extincteurs n’ait pas été respectée, l’inspection estime la réponse de l’exploitant satisfaisante.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.