Installation classée à MEHARICOURT (80170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005108422 |
|---|---|
| Commune | MEHARICOURT (80170) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 4 juin 2024 |
| SIRET | 80368781300037 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
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Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2017, article 2
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société. La dénomination de l’entreprise est identique à celle figurant sur l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Thèmes : Risques chroniques · Extrait KBIS
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe un montant des garanties financières de 199 296 euros. L’acte de cautionnement du 02/02/2022 a été présenté, il fixe un montant de garanties financières de 218 381 euros. Sa date de fin de validité est le 31/01/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Le parc a été mis en service le 20/10/2020, il n’y donc pas encore eu de réactualisation des garanties financières.
Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental a été réalisé (selon le protocole révisé de 2018) de mai à octobre 2021, soit 20 passages. Le rapport de suivi environnemental a été transmis. Lors de ce suivi, 2 cadavres d’oiseaux ont été retrouvés (un Héron cendré et un Roitelet huppé). Aucun cadavre de chauve-souris n’a été retrouvé. Un suivi de nidification des busards a été mis en place en 2021, 2022 et 2023 sur le parc. Les rapports ont été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les données concernant le suivi environnemental seront déposées sur https://depot-legal- biodiversite.naturefrance.fr/ sous 1 mois.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le manuel d’entretien a été présenté, il est rédigé en français. Le registre des opérations de maintenance a été présenté, il est sous format informatique.6/8
Thèmes : Risques chroniques · Manuel d’entretien
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Seules les éoliennes E5 et E9 ont été contrôlées ainsi que le poste de livraison. Elles sont fermées à clef et disposent d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des accès
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E5 et E9 indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Les aérogénérateurs E5 et E9 sont identifiés par un numéro affiché en caractères lisibles sur son mât.7/8
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur du pied des éoliennes E5 et E9 est propre.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes E5 et E9 et comportent bien la date de la dernière vérification, à savoir respectivement en décembre 2023 et janvier 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Extincteurs
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’étude acoustique a été réalisée du 12/02/2024 au 22/03/2024 sur les parc éoliens Bois Madame et Bois Madame 2. Le rapport a été transmis par mail du 07/06/2024. Aucun dépassement d'émergence n'a été constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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