Installation classée à LILLE (59000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007005687 |
|---|---|
| Commune | LILLE (59000) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 2 juillet 2024 |
| SIRET | 52901264300019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n'a été détectée le jour de la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Ok présence d'une voie d'accès à chaque machine, entretenue. Les abords de l'installation sont propres.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental a été réalisé entre 2022 et 2023 par la société TAUW. Conformément au protocole 2018, 24 sorties ont eu lieu. Pour l'avifaune, 3 cadavres d'espèces mineures ont été retrouvés et l'impact a été jugé non significatif.5/10 Pour les chiroptères, aucun cadavre n'a été retrouvé. Il n'y a pas eu d'évolution de mortalité depuis le dernier suivi réalisé en 2016. Au vu des résultats, aucune mesure spécifique n'est mise en place.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Prescription conforme, les personnes étrangères à l'installation n'ont pas accès aux machines.
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les machines sont bien identifiées chacune par un numéro sur le mât. Les panneaux ICPE sont en place et conformes aux prescriptions.
Thèmes : Risques chroniques · Affichage public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Vu le plan de formation comprenant les formations des différents intervenants et les dates de renouvellement. Les formations sont à jour.
Thèmes : Risques chroniques · Qualification du Personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Il a été vu l'intérieur de la machine E6 ainsi que l'ensemnle du poste de livraison. Ok conforme
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-1er alinéa--------17-2ème alinéa--------17-3ème alinéa--------17-4ème alinéa
- Les essais avant mise en service ont été réalisés en novembre 2012; - Les derniers essais à échéance un an ont été réalisés en novembre 2023; - Les dernières vérifications électriques à échéance un an ont été effectuées le 15 février 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I--------18-II--------18-III --------18- IV
8/10 - Les derniers contrôles des fixations ont été effectués en novembre 2022; - Les derniers contrôles visuels ont été effectués en février 2024; - Les derniers contrôles des systèmes instrumentés de sécurité ont été réalisés en juin 2022. Les contrôles au titre de l'année 2023 sont en cours. - Vu la liste des systèmes instrumentés de sécurité.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle-Brides et mât--------Contrôle-Pâles --------SIS --------SIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Vu le manuel d'entretien avec la liste des opérations prévues. Vu le registre des opérations de maintenance en machine.
Thèmes : Risques chroniques · Maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Vu le registre des déchets pour le site. Pas de brûlage à l'air libre constaté sur site.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 229/10
Vu l'ensemble des consignes de sécurité à disposition du personnel (ER PLAN + livret d'accueil sécurité) ; Vu les consignes de sécurité affichées en machine.
Thèmes : Risques chroniques · Situations d’urgence – Consignes et procédures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Vu l'extincteur en pied de machine correctement étiqueté. Vu la liste des rapports de vérification annuelle datant de novembre 2023 par la société SOCOTEC.
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
10/10 Vu le système de détection Warninc Ice Climate en place sur le parc.
Thèmes : Risques chroniques · Projection de glace
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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