Inspections ICPE

PROVENCIALIS

Installation classée à Artigues (83560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006413165
CommuneArtigues (83560)
DépartementVar
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées5 depuis 27 avril 2022
SIRET49093256300037

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de cette visite d'inspection, il a été constaté que les demandes issues de la dernière inspection du /2024 ont été prises en compte et les actions attendues réalisées. Sur le sujet du suivi de la biodiversité, il est attendu la transmission des rapports de suivi au titre de l’année 2025. Ces éléments sont détaillés dans les points de contrôle ci-après.

10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Autosurveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2020, article 2.32

L’exploitant a transmis à l'Inspection les documents suivants établis au titre de 2024 : - Suivi de la mortalité (chiroptères et avifaune) sur le parc éolien, - Suivi de l’avifaune sur le parc éolien, - Suivi des chiroptères par l’acoustique en altitude et au sol ainsi que la fréquentation du territoire, - Évaluation des arrêts programmés des machines. Depuis 06/2025 BAYWARE contrôle par corrélation les données à posteriori des arrêts et bridages du site en comparant les arrêts réalisés et les conditions météorologiques passées. L’exploitant précise que les rapports au titre de l’année 2025 vont être transmis prochainement et qu’ils intégreront un bilan des 5 années de suivi. Comme spécifié sur l’arrêté préfectoral, le prochain bilan sera réalisé en 2030. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous 1 mois les rapports de suivis au titre de l'année 2023.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Autre · Auto surveillance 6/10

Risque incendie aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L’exploitant a transmis le dernier rapport de contrôle des extincteurs réalisé par SOCOTEC du 07 au 11/07/2025 sur les 22 éoliennes, et, le poste de livraison. Le rapport H0280/25/7075 du 11/07/2025 ne fait état d’aucune observation. Il indique que 2 extincteurs au CO2 sont présents sur chaque éolienne : au niveau du rez-de-chaussée et au niveau de la nacelle. Les extincteurs de 5kg de CO2 des rez-de-chaussée des éoliennes E01 et E16 ont été contrôlés en 07/2025 comme indiqué sur le rapport SOCOTEC. 5/10

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie aérogénérateur

Equipements de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 III et IV

Suite à l’inspection du 11/04/2024, l’exploitant nous a transmis par mails successifs dont celui du 31/10/2025, les éléments de réponse suffisants pour justifier du bon suivi des systèmes instrumentés de sécurité et des systèmes de détection de fumées et d’arc, notamment avec les explications de leur sous-traitant VESTAS détaillant les gammes de maintenance ainsi que les tests effectués. Ces éléments sont indiqués sur le document VESTAS 0057-9101 V08 T09. La société VESTAS a apporté les éléments démontrant qu’il contrôle toute la chaîne de sécurité (détection-transmission-action) lors des maintenances préventives annuelles : test des détecteurs de fumées (alarme et transmission via le déclenchement du voyant sur le relai de sécurité nommé contrôleur), test de déclenchement du découplage de la cellule HTA. Il a été constaté la présence du détecteur de fumées au-dessus de la cellule HTA située au sous- sol de l’éolienne E01. L’exploitant a transmis les derniers rapports des contrôles du système d'extinction automatique de l'éolienne n°1. Les rapports des contrôles du 05/03/2025 et du 14/03/2026 font état de l’absence de non-conformité.

Thèmes : Risques accidentels · Equipements de sécurité

Exploitation brides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

L’exploitant a transmis les rapports de contrôles datés du mois d’octobre 2025 de l'ensemble des brides et des fixations des 22 éoliennes. Ces vérifications sont réalisées par la société AGV Industry, qui est un sous-traitant de VESTAS. Les contrôles sont les suivants : - État des lames et roulement de lames - État du rotor - État de l'arbre principal / bras de couple - État des brides de la tour - État de fondation Des contrôles sont réalisés annuellement sur une partie du parc éolien afin que les vérifications de chacun des éléments respectent la fréquence des 3 ans. Les rapports de contrôle des éoliennes E2, E10 et E22 ne font état d’aucune observation.

Thèmes : Risques accidentels · Brides de fixation

Exploitation pales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II

L’exploitant a transmis les rapports de contrôles des pâles de 2024 et 2025 établis par VESTAS. Ces contrôles sont réalisés par drones. Les constats sont présentés selon une grille de criticité associés à un plan d’action. Les éoliennes E2, E10 et E22 ont fait l’objet de contrôles le 23/08/2024 et le 19/08/2025 et ne présentent pas de dommage important. Un contrôle des pâles a été commandé par BAYWARE auprès de la société CORNIS. Un rapport est établi pour chaque éolienne. Le rapport de l’inspection du 13/04/2026 de l’éolienne E01 ne fait état que de défauts légers qu’il convient de suivre au fil du temps. Par ailleurs, BAYWARE réalise des contrôles trimestriels des éoliennes dont l’état des pâles. Le dernier rapport date du 27/02/2026.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des pales

Exploitation OREOL et Tiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Le numéro de chaque éolienne est indiqué sur le mât. Des affichages répondant aux prescriptions attendues sont présents sur chaque plateforme et sur le portail du poste de raccordement. De plus, il est indiqué les numéros d’urgence. Ceux-ci ont été constatés sur les plateformes des éoliennes E01 et E16. L’interdiction de pénétrer est indiquée sur chacune des portes d’accès des éoliennes, constaté sur les E01 et E16.

Thèmes : Risques accidentels · OREOL et tiers

Exploitation propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Le rez-de-chaussée des éoliennes E01 et E16 ainsi que le sous-sol de l’éolienne E01 sont maintenus propres et sans présence de matériaux combustibles ou inflammables.

Thèmes : Risques accidentels · propreté

Exploitation accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Les éoliennes E01 et E16 et le portail d’accès au poste de raccordement sont fermés à clef en permanence.

Thèmes : Risques accidentels · Accès

Exploitation foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

L’exploitant a fait réaliser un contrôle annuel de continuité du système de protection foudre par la société CORNIS, organisme compétent QUALIFOUDRE. Chaque éolienne fait l'objet d'un rapport de contrôle du contrôle du chemin de foudre depuis l’extrémité de la pale jusqu’à la terre conformément aux préconisations de l’IEC61400. Le contrôle de l’éolienne E01 du 16/04/2026 ne fait état d’aucune non-conformité. Par ailleurs, le sous-traitant VESTAS réalise un suivi continu visuel régulier des tresses de continuité électrique.

Thèmes : Risques accidentels · Foudre

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2018, article 2.1

L’acte de cautionnement d’un montant de 1 471 562 € a été fourni par mail du 19/01/2026. Cet acte est valable du 01/12/2025 au 30/11/2028.

Thèmes : Situation administrative · Garanties financières

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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