Installation classée à Pompignan (30170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006600651 |
|---|---|
| Commune | Pompignan (30170) |
| Département | Gard |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 6 décembre 2022 |
| SIRET | 44115555300015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit sécuriser l'installation et fournir un plan à jour justifiant notamment des côtes NGF.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2005, article 1.4
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier les côtes NGF (absence de plan). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie les côtes NGF en fournissant un plan à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Ngf
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2005, article 1.9.1.2
L'inspection a constaté que le portail a l'entrée de la carrière n'était pas fonctionnel, par ailleurs il y a de nombreux trous sur le merlon d'enceinte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remet en état le portail et bouche les trous dans les merlons afin de sécuriser le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2005, article 2.2.2
Comme dans le point de contrôle précédent, absence de plans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit à l'inspection un plan à jour.
Thèmes : Situation administrative · Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2005, article 7.1
L'inspection a constaté la présence en faible quantité de bois dans la zone de remblai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède au nettoyage des déchets de bois constatés. 5/5
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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