Installation classée à Tigy (45510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Au jour de la visite, l’inspection des installations classées n’a pas relevé d’empoussièrement excessif à l’intérieur de la tour de manutention. L'inspection a constaté que les témoins d’empoussièrement étaient bien visibles (croix au sol). Cependant, en fosse d’élévateurs, l’inspections des installations classées a constaté d’importants dépôts de poussières et de céréales aux pieds des élévateurs n°1 et 2. (sur les équipements des élévateurs et le sol). Au regard de la quantité accumulée dans cette zone, l'exploitant ne procède pas à l'enlèvement régulier des poussières et des débris végétaux résultant de l'exploitation de ses installations. La consigne de nettoyage CE101, indique pourtant que le nettoyage doit être effectué "aussi souvent que possible ou nécessaire". Dans le cas présent, la quantité importante de poussières en fosse d'élévateurs augmente le risque d'incendie ou d'apparition d'un atmosphère explosive. Le nettoyage est donc nécessaire pour la sécurité du personnel et de l'installation. L'inspection invite l'exploitant à renforcer le nettoyage de ses installations lors des périodes de fortes activités afin de maitriser les risques inhérents à son activité. Ecart : L'exploitant ne procède pas au nettoyage régulier de ses installations notamment des fosses d'élévateurs n°1 et 2.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d'explosion et d'incendie
Consigne de nettoyage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
6/6 L’exploitant a remis la procédure de nettoyage, CE 101, mise à jour le 02/08/2012. L'inspection a relevé que la consigne précise la fréquence, les surfaces à nettoyer, les moyens à utiliser et l'enregistrement des opérations de nettoyage. L'inspection a également constaté que la consigne de nettoyage mentionne bien des mesures particulières d’utilisation du balai. Pour le nettoyage, l’exploitant a indiqué privilégier l’aspirateur par rapport au balai, n'utilisant ce dernier que si il n'y pas beaucoup de poussières. Sur le carnet de contrôles/nettoyages du site (carnet n°1 ouvert le 10/03/2008), l’inspection des installations classées a constaté que le dernier nettoyage complet du silo a été enregistré le 04 novembre 2025. Depuis, aucune autre mention d’opération de nettoyage n'y figure. L’exploitant a déclaré avoir procédé au nettoyage du silo avant le début de la moisson (deuxième semaine de juin) sans pour autant l'enregistrer sur le carnet prévu à cet effet. Ecart : L’exploitant ne procède pas à l’enregistrement de chaque opération de nettoyage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d'explosion et d'incendie
Aires de chargement et de déchargement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12
L’inspection des installations classées a constaté que les fosses de déchargements se trouvent en extérieur, à l’air libre. Au jour de la visite, l’inspection n’a pas constaté d’accumulation importante de produits végétaux et de poussières aux abords des fosses de réception. Pas d’écart relevé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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