Installation classée à Ciez (58220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005400360 |
|---|---|
| Commune | Ciez (58220) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 3 mai 2023 |
| SIRET | 77557603600427 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n'a été relevée. Concernant le sujet des nuisances sonores, le dernier rapport de contrôle des niveaux sonores ne fait pas état de non-conformité. Il est à noter cependant que dans le cadre des plaintes pour nuisances sonores à l’encontre des 4 carrières formant "Les carrières de Jussy", un contrôle inopiné aura lieu courant 2023. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 2.3.2
Il a été constaté à l'entrée de la carrière la présence d'un panneau avec les informations requises. Par ailleurs, la présence de la carrière est signalée à l'intersection entre la route et le chemin d'accès à la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Panneaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 2.3.3
Sur la portion de périmètre inspectée par sondage, il n'a pas été constaté de non-conformité. Le site est ceint par une clôture et une barrière fermée par cadenas à l'entrée. Des pancartes signalant le danger ont été constatées le long de la clôture.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/10
Thèmes : Risques chroniques · Limitation des accès / pancartes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 9.4.1
Le plan d'exploitation a été mis à jour en février 2023. Il est à l'échelle 1/1000ème , ce qui est adaptéeà sa superficie. Tous les éléments demandés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation figurent sur ce plan.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/10
Thèmes : Risques chroniques · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 2.5.1
Lors de l'inspection, le respect du phasage n'a pas pu être vérifié, la comparaison entre le plan topographique et le plan de phasage de l'autorisation n'étant pas aisé. Actuellement, l'exploitation devrait être en phase 2. Postérieurement à l'inspection, par courriel du 12 mai 2023, l'exploitant a transmis un document explicitant son avancement par rapport au phasage prévu. Son bilan est le suivant : « - Les quantités extraites depuis l’obtention de l’AP sont faibles ; - L’extraction a été réalisée depuis l’obtention de l’AP dans l’emprise de la phase 1 et 2 du DDAE de 2013, et le réaménagement de la phase 1 a été mis en oeuvre entièrement et celui de la phase 2 est commencé ; - Dans les 5 années à venir, les travaux vont se dérouler dans l’emprise des phases 2 et 3. Etant donnés les volumes faibles, il est probable que l’extraction de la phase 3 ne soit pas achevée, mais cela ne devrait pas empêcher d’atteindre le réaménagement de la phase 3 (idem phase 2) ; - La séquence définie par le phasage du DDAE de 2013 est donc globalement respectée, en revanche les faibles volumes peuvent faire apparaître des décalages entre les calendriers d’extraction et de réaménagement ; - Il ne semble donc pas opportun, malgré les faibles volumes de procéder à une modification du phasage de la carrière de Jussy à court terme. » Il n'est donc pas relevé de non-conformité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/10
Thèmes : Risques chroniques · Respect du phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 9.2.4
Le dernier rapport de mesure acoustique date de janvier 2022. OBSERVATIONS : Etant donné le contexte de plaintes à l'encore des carrières de Ciez, un contrôle inopiné sera réalisé pour chacune des 4 carrières formant "Les carrières de Jussy", dont MEAC, à la demande de l’inspection courant 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/10
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 6.2
Le dernier rapport de mesures acoustiques de 2022 conclut à un respect des valeurs réglementaires en termes d’émergence et de niveaux limites de bruit.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/10
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 8.1.4
Le jour de l'inspection, il n'y avait pas d'activité d'extraction et de traitement des matériaux sur la carrière. Aucune installation n'était présente.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Installations de broyage / concassage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 6.3
L'exploitant indique que le dernier tir date de 2021. Le rapport de mesures de vibrations correspondant a été vu. Il ne fait pas état de dépassement des valeurs limites réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/10
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 2.8.1
La carrière est bien intégrée dans le paysage, des boisements entourent la carrière. Le site et ses abords sont en bon état de propreté. L’exploitant indique ne pas disposer de dispositifs d’arrosage et de lavage de roues. Toutefois, l'activité du site reste très ponctuelle et génère donc globalement peu de poussières.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 1.2.3
La cote minimale est respectée (214m NGF). La cote la plus basse relevée sur le plan topographique transmis est 222m NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/10
Thèmes : Risques chroniques · Cote minimale d'extraction
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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