Installation classée à Plombières-les-Bains (88370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006209037 |
|---|---|
| Commune | Plombières-les-Bains (88370) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2023 |
| SIRET | 53051270600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est bien tenu, l'inspection n'a relevé aucune non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2019, article 2.5. 1
L'exploitant a connaissance de cette prescription, aucun incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au point L. 511-l du code de l’environnement n'est survenu du fait du fonctionnement de ses installations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3 sur 6
Thèmes : Risques accidentels · Déclaration et rapport
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2019, article 2.3.1
L'ensemble de cette prescription est respectée, l'inspection a constaté le jour de l'inspection que le site était particulièrement maintenu propre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2019, article 3.1.6
Une analyse de contrôle au niveau de l’évent de rejet de l’ICPE est réalisée tous les ans, celle-ci est conforme à l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4 sur 6
Thèmes : Risques chroniques · rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/10/2019, article 7 .2.5.2
L’installation est équipée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques, la dernière vérification a été réalisée le 19 janvier 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · vérification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2019, article 7 .3.1
Le dernier contrôle de l'installation électrique a été réalisée le 04 septembre 2023, aucune observation n'a été relevée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 sur 6
Thèmes : Risques accidentels · vérification Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2019, article 5.1.9
L'inspection a procédé par échantillonnage à la vérification du registre où sont consignés tous les déchets entrants et sortants du site, celui-ci est renseigné conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 sur 6
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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