Installation classée à Savoisy (21500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site n'entrepose que les céréales intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) à ce stade. Le déstockage des céréales est prévu cette année ainsi que l'apport des premiers lots de digestat. Le jour de l'inspection, le site était propre et entretenu. Les procédures sont en place mais seront à préciser sur certains points.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
accessibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 13
L'installation dispose de deux entrées par portails fermés à clé. Le plan des locaux est affiché sur l'un des murs du silos plat. Il est de grande taille et visible. Il ne décrit pas de dangers particuliers. Il précise le positionnement de la borne incendie et de la réserve incendie. Le site dispose d'une plateforme centrale et d'un accès tout autour. Vu la simplicité du site, l'exploitant n'estime pas nécessaire la mise en place de consignes particulières pour l'accès au lieu.6/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°1 : L'exploitant devra indiquer le positionnement des extincteurs et de la réserve d'absorbants sur le plan. Dans le cadre des éléments à tenir à disposition des pompiers à l'entrée du site, il devra également spécifier les emplacements des vannes et les actions à réaliser en cas d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 24
Des consignes sont affichés dans le local d'accueil. Elles précisent : l'interdiction de fumer sur le site ;• l'interdiction de faire des feux ;• les numéros des agents ;• la consigne de mise en œuvre des vannes d'isolement.• Les consignes sont générales (consignes Dijon Céréales pour l'ensemble des sites du groupe) et pourraient être déclinées par rapport à l'activité des plateformes. Les extincteurs et les absorbants ne sont, en particulier, pas mentionnés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°2 : les consignes sont à compléter et à afficher avec les éléments suivants : l’obligation d’établir un document ou dossier conforme aux dispositions prévues à l’article 22 pour les parties concernées de l’installation ; • les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (groupe électrogène) et l'absence d'utilités lorsque la plateforme n'est pas en activité ; • les mesures à prendre en cas de fuite ;• les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;• l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/1998, article 13
Non conformité : L'exploitant indique que la création du dôme impose un pic de hauteur à plus de 6 mètres. La hauteur estimée est de l'ordre de 8 m. L'exploitant indique que dans le cadre de la création de l'andain il n'est pas possible de se limiter à 6 mètres. Il envisage de demander une modification de cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si la hauteur des céréales est supérieure à 6 mètres, il est nécessaire de solliciter l'aménagement de la prescription. L'étude des flux thermiques en cas d'incendie sera à fournir pour confirmer l'absence d'effets hors des limites de propriété du silo.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2022, article 1.2.1
Le jour de l'inspection, seul l'entreposage decéréales intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) est réalisé sur site. Il n'y a pas de digestat entreposé sur la plateforme. L'exploitant indique qu'il s'agit de récoltes de céréales de 2022 et 2023. Le dernier apport date de mai 2023. L'andain est complétement bâché. Un cubage a été réalisé par drone le 20 janvier 2025. Il estime l'entreposage à 24 777 m3 (rapport COLAS du 20/01/2025). Le relevé des livraisons entrantes est de 18 972 tonnes au 20 janvier 2025. La plateforme est la prochaine à être déstockée (prévu en mars 2025). Les rubriques sont à jour et le tonnage mentionné est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2022, article 2.1.1
L'astreinte est réalisée par le responsable d'exploitation des plateformes et par un membre de son équipe (en cas de congés ou d'absence). Le numéro de téléphone de l'astreinte est indiquée sur le portail. 5/9 Le responsable d'exploitation indique oralement les opérations à réaliser en cas d'incendie (organisation, gestion des vannes ...) Observation : Un mode opératoire sera à mettre en place pour caler l'organisation à déployer et la partager au sein des agents susceptibles d'être en astreinte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 10
Le jour de l'inspection, le site est propre, le tas de céréales est entièrement bâché. Il n'y a aucun jus qui s'en écoule, aucun déchet sur l'ensemble de la plateforme ni aucun matériau ou équipement non nécessaire au site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 14
L'ensemble de l'équipe en charge de l'exploitation des plateforme est équipée d'un téléphone portable. Le site dispose d'une réserve incendie de 120 m3 placée sur une plateforme stabilisée et équipée avec un raccord DN150. La réserve est accessible et située le long de la plateforme à l'écart des zones d'effet (conformément au dossier). Deux extincteurs sont présents sur site, ils ont été contrôlés le 23 janvier 2025 par une entreprise spécialisée en protection incendie. La consigne CONS/METH/002e explicite la conduite à tenir en cas d'incendie, notamment sur les vannes et la gestion des bassins. Elle est à disposition à l'intérieur du local de gardiennage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 20
Le sol de la plateforme est en enrobé et est étanche. Le silo dispose d'un réseau dédié qui rejoint le bassin des jus d'ensilage. Concernant la surveillance du bassin, l'exploitant a défini une fréquence de passage mensuelle, renforcée lors d'épisodes météorologiques particuliers. La consigne CONS/METH/02 du 19/10/2022 mentionne qu'au 2/3 du remplissage, le bassin est vidé par pompage et les jus sont envoyés en méthanisation sur le site de Cérilly. Cela a été le cas en début d'année 2025 et a conduit au transfert des jus vers le méthaniseur de Cérilly (lettre de transport 120626 du 22/02/2025 pour un volume de 239 m3).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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