A l'issue de cette visite, l'inspection des installations classées constate qu'aucun point de contrôle n'est susceptible de suites.
15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Données de prélèvement (REGISTRE)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L’établissement dispose de quatre compteurs principaux équipés d’un dispositif de télérelève permettant un suivi quotidien de sa consommation d'eau. L’établissement dispose également de 54 sous-compteurs internes qui font l’objet d’un relevé hebdomadaire. Ce suivi régulier des sous-compteurs permet à l’exploitant de détecter et de localiser rapidement d’éventuelles fuites, ainsi que d’identifier des pistes d’amélioration des procédés. L'exploitation des données issues de l'application GEREP (déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets) indique les prélèvements suivants : 2024 : prélèvement : 14 126 m³ eaux souterraine / 727 972 m³ AEP = 742 098 m³ sur 252 jours ; rejet après traitement : 747 902 m³ 2023 : prélèvement : 23 820 m³ eaux souterraine / 669 373 m³ AEP = 693 193 m³ sur 251 jours ; rejet après traitement : 693 631 m³ 2022 : prélèvement : 22 330 m³ eaux souterraine / 698 226 m³ AEP = 720 556 m³ sur 254 jours ; rejet après traitement : 680 010 m³ 2021 : prélèvement : 36 283 m³ eaux souterraine / 770 534 m³ AEP = 806 817 m³ sur 254 jours ; rejet après traitement : 773 642 m³ L’exploitant a transmis en amont de l’inspection l’évolution de sa consommation d’eau totale entre 2018 et 2025. Il a également transmis les consommations totale d’eau AEP et forage pour l’année 2024 et 2025. 5/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
L’établissement BIGARD de Quimperlé est une unité spécialisée dans l’abattage industriel, la découpe, la transformation et la fabrication de salaison.Cette activité relève de la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée. En conséquence, l’établissement n’est pas soumis aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement.
Liste des documents à tenir à disposition de l’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
L’eau souterraine est issue d’un forage localisé sur la parcelle cadastrale AV n°120. L’origine de l’eau consommée par l'établissement est majoritairement issue du réseau AEP. L'établissement dispose de trois points de collecte des eaux pluviales (EP1 à EP3) mais seulement deux points de rejets dans le réseau communal. Le milieu récepteur est le ruisseau Le Dourdu. Les eaux usées sont rejetées, après traitement dans la STEP SA GROUPE BIGARD, dans la Laïta. Les volumes prélevés sont suivis quotidiennement au moyen des quatre compteurs principaux de l’établissement, équipés d’un dispositif de télérelève. Les volumes rejetés sont renseignés quotidiennement et transmis mensuellement via l’application GIDAF. L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les actions mises en œuvre pour réduire les consommations d’eau depuis 2022. L’exploitant indique que, lors de périodes de tension sur la ressource en eau, comme celles rencontrées durant l’été, ses équipes sont sensibilisées lors des réunions de travail régulières. Ces échanges portent notamment sur le respect des bonnes pratiques de réduction de la consommation d’eau et sur la vérification de la fermeture des équipements consommateurs en fin de journée. L’exploitant précise également que cette problématique est prise en compte lors du renouvellement des équipements. L'inspection évoque que dans le cadre du plan "eau" national, la réalisation d'un diagnostic de consommation d'eau et d'un plan d'actions est prescrit par voie d'arrêté préfectoral complémentaire chez les plus gros consommateurs industriels de Bretagne. D'après les données GEREP, l'établissement BIGARD fait partie des plus important consommateur industriel en eau du département. Ainsi, l'inspection des installations classées va proposer un projet d'arrêté préfectoral en ce sens dans les prochaines semaines à la signature du préfet, après échange contradictoire avec l'industriel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise le diagnostic de consommation d'eau et le plan d'actions prescrit par arrêté préfectoral complémentaire (à venir)
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Documents à tenir à disposition de l'inspection
Rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/2021, article 2
Le dispositif de traitement tertiaire est opérationnel depuis fin 2023. La recherche d’E.Coli est réalisée à une fréquence bi-mensuelle. Depuis avril 2024, 36 analyses ont été réalisées sur ce paramètre 8 % des résultats sont supérieurs à la VLE fixée à 5 000 UFC/100 ml (3 sur 36). Aucun résultat n’atteint la valeur rédhibitoire de 30 000 UFC/100 ml fixée par l’arrêté. La fin de la période d’observation relative à ce paramètre est fixée à avril 2026. L’exploitant indique être encore, à ce jour, en phase de validation des procédures et de maîtrise du indique être encore, à ce jour, en phase de validation des procédures et de maîtrise du fonctionnement de ce nouvel équipement et de la technologie associée. Remarque : conformément à l’article 4 de ce même arrêté, pendant cette phase d’observation la norme bactériologique ne sera pas prise en compte au niveau des paramètres de conformité de la STEP du site. Examen de l'ensemble des données GIDAF sur la période entre 08/2023 et 07/2025 : L’exploitation des données transmises par l’exploitant sur l’application GIDAF permet de confirmer le respect des fréquences analytique définies dans l’arrêté préfectoral du 04/01/2012. L’Inspection constate également le respect des fréquences d’analyse relatif au programme de surveillance relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE). Sur la période considérée, l’Inspection relève quelques dépassements ponctuels des valeurs limites d’émission (VLE). Ces dépassements demeurent rares. Chaque non-conformité constatée fait l’objet d’une justification accompagnée des mesures correctives mises en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se positionner, à l'échéance du mois d'avril 2026, sur la possibilité un durcissement de la valeur de la concentration à 1 000 E.coli (UFC / 100 ml) ou sur la prolongation de la période d'observation.
Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets
Rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/2021, article 3.1
L’inspection constate le respect de fréquence d’analyse fixée à 2 fois par mois pour le paramètre E.coli ainsi que le respect de la fréquence de transmission mensuelle sur l'application GIDAF.10/14
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets – Autosurveillance
Rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/08/2021, article 3.2
L’Inspection des installations classées constate, sur la période entre 08/2023 et 07/2025, le respect des fréquences de transmission des résultats d’autosurveillance via la plateforme GIDAF. En cas de dépassement, l’exploitant renseigne systématiquement le motif et la nature de la non- conformité, ainsi que les mesures correctives envisagées ou mises en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 1.1
L'inspection des installations classées constate que l'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints au dossier de porter à connaissance déposé en mars 2024. L’installation est opérationnelle mais demeure en phase de test et de validation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 3.2
L’installation, elle-même clôturée et fermée à clé, est intégrée dans le périmètre de la station d’épuration (STEP). Ce périmètre est sécurisé par une clôture et doté d’un dispositif de contrôle d’accès.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 3.3
L’exploitant a présenté à l’Inspection les fiches de données de sécurité (FDS) relatives aux produits présents dans l’installation, y compris celle concernant l’hydrogène. L’Inspection a par ailleurs constaté, depuis l’extérieur de l’installation, que les récipients portent en caractères très lisibles l’identification du produit qu’ils contiennent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 3.4
L’Inspection constate que les installations sont maintenues en bon état de propreté et font l’objet d’un nettoyage régulier, permettant notamment d’éviter l’accumulation de matières dangereuses ou polluantes ainsi que de poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 4.7
L’Inspection constate qu’à l’entrée de l’installation sont présents un panneau relatif aux consignes de sécurité, un autre indiquant les mesures d’urgence en cas d’échauffement ou de fuite, ainsi qu’un panneau rappelant l’interdiction d’accès aux personnes étrangères au service et fournissant des instructions générales sur les dangers. Un plan de l’installation, précisant le zonage des zones ATEX, est également affiché. Un dispositif d’arrêt d’urgence est accessible à l’entrée, et l’exploitant indique que d’autres dispositifs similaires sont disposés aux différents modules de l’installation. L’exploitant précise enfin que l’installation est sous télésurveillance et est équipée d’un système de détection incendie et d’hydrogène.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/1998, article 4.8
L’Inspection constate que la prescription relative aux consignes d’exploitation est respectée. L'exploitant présente à l'Inspection les manuels relatifs à la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2004, article 8.3.2.7
L’Inspection informe l’exploitant qu’elle n’a pas reçu le programme prévisionnel annuel d’épandage ni le bilans agronomique établis pour l'année 2025. Postérieurement à l’inspection, l’exploitant a transmis les suivis agronomiques des épandages pour les années manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection rappelle à l’exploitant son obligation de transmettre chaque année les programmes prévisionnels et les bilans d’épandage, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2004.
Thèmes : Risques chroniques · Modalités complémentaires relatives à l’épandage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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