Installation classée à Chamelet (69620), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
- Le site ne comprend pas d'ouvrage ou d'équipement permettant la récupération d'eaux d'extinction d'un potentiel incendie. Il est demandé un dimensionnement des volumes nécessaires à l'extinction et de la rétention associée et une étude des solutions envisagées. - Depuis 2022, aucun suivi de pollution de la nappe n'a été effectué. L'exploitant fera réaliser dans un délai d'un mois la mesure du niveau piézométrique et l'analyse de polluants à partir de prélèvements effectués dans les 3 piézomètres; Ces analyses sont à réaliser deux fois par an. Un allègement peut être demandé par l'exploitant au regard des résultats obtenus lors de 3 analyses consécutives.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.10
Il n'existe pas d'équipement ou d'ouvrage spécifique permettant de recueillir les eaux issues de l'extinction d'un potentiel incendie. Elles ne pourront que s'écouler directement dans le ruisseau en contrebas du site, en suivant la pente des aires imperméabilisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir à l'inspection les justificatifs démontrant le volume de rétention nécessaire en cas d'incendie du plus grand bâtiment, les mesures et le calendrier de mise en œuvre envisagés. Il pourra utilement consulter les guides pratiques du CNPP https://www.cnpp.com/private/cnpp/ftp/LIVRE_BLANC/guide_pratique_d9a_juin_2020.pdf https://www.cnpp.com/private/cnpp/ftp/LIVRE_BLANC/guide_pratique_d9_juin_2020.pdf
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2006, article 5.9
Présence d'un piézomètre amont, un piézomètre aval et un puits de captage en nappe faisant office de 2éme piézomètre aval. Aucune mesure ou analyse n'a été réalisée depuis 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant fera réaliser une mesure du niveau piézométrique dans les 3 piézomètres ainsi qu'une analyse des concentrations des substances suivantes : Propiconazole, Cypermethrine, Permethrine, Arsenic, Cuivre, Chrome, Solvants, Hydrocarbures Le suivi de ces substances doit être semestriel. Un allègement peut être envisagé, sur demande de l'exploitant et selon les résultats obtenus sur 3 campagnes consécutives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 9.3
Les trois forages sont présents. Aucune analyse depuis 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant fera réaliser les analyse des substances suivantes dans les 3 piézomètres : Propiconazole, Cypermethrine, Permethrine, Arsenic, Cuivre, Chrome, Solvants, Hydrocarbures 10/11 Les résultats seront transmis à l'inspection Le suivi de ces substances doit être semestriel. Un allègement peut être envisagé, sur demande de l'exploitant et selon les résultats obtenus sur 3 campagnes consécutives.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2006, article 1.1
- 2415 : quantité de produit de traitement présent sur le site : 5800 l, uniquement dans le bac de traitement. Pas de stock sur site - Vu facture EDF du 15/04/2026 pour une puissance fournie de 180 kW (<250 kW) - stock de bois présent sur le site inférieur au seuil de déclaration (1000 m3) : NC Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/11 L'exploitant transmettra le bilan des volumes de bois vendus pour l'année 2025 en distinguant le bois traité et non traité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2006, article 2.1
-Le bac de traitement touche la limite de propriété. Le terrain voisin est celui des anciens exploitants (parents). Une distance d'environ 20 m de terrain enherbé sépare cette limite de propriété de l'habitation. - la zone de stockage des grumiers a été réalisée en entrée de site
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
Présence de : - 2 réservoirs de GNL (1200 + 1500 l), - 3 fûts d'huiles (30+60+100) - 1 réservoir de fuel L'ensemble des contenants sont disposés sur une rétention béton d'environ 4m/1.2/0.3 (env 1500l) - cf photo Le bac de traitement est disposé sur une rétention béton correspondant à environ 50% du volume max du bac (cf photo)6/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
L'aire d'égouttage est bétonnée et implantée à proximité du bac de traitement, sous un abri. Les jus éventuellement récupérés sont dirigés vers un point bas, aboutissant à une petite fosse tampon au niveau de la rétention du bac de traitement (cf photo). Les écoulements ainsi récupérés peuvent être transférés dans le bac.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
L'exploitant a présenté l'état des stocks au 13/04/2026 et les fiches de sécurité des produits stockés (produits de traitement, GNL, huiles) Fiche Hydrokoat : absence de propiconazole Le registre de tenue du bac de traitement a également été présenté et est tenu à jour. (ajouts d'eau ou de produit)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
Le bac de traitement étant positionné sur la rétention bétonnée, la vérification de l'étanchéité du bac se fait de façon visuelle. Présence d'un registre de tenue du bac de traitement mentionnant ajout d'eau ou de produit. Le taux de dilution est vérifié à l'aide d'un réfractomètre pour atteindre 8% tel qu'indiqué dans la fiche produit. La quantité de bois traité pour l'année 2025 n'a pas pu être donné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir à l'inspection la quantité de bois traité et non traité pour l'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 3.4
D'après l'exploitant, le nettoyage des machines est effectué une fois par jour et un dépoussièrage plus complet est efffectué 2 fois par an, avant fermeture pour congés. Il n'a pas été constaté d'amas anormal de poussière dans le bâtiment. Remarque : à l'extérieur du bâtiment, il existe des amas très importants de sciure non éliminés, en débords de l'ouvrage de récupération de la sciure, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/11 L'exploitant veillera à faire réaliser l'élimination des amas ayant débordé de l'ouvrage de récupération des sciures. En effet, sous l'effet du ruissellement lors de fortes pluies, cette matière est amenée à être lessivée vers le ruisseau en contrebas.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée