Installation classée à Bégaar (40400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il ressort de l’inspection que les moyens de protection incendie sont présents sur le site conformément aux dispositions réglementaires d’exploitation du site. Ces moyens de protections incendie sont correctement suivis et entretenus. Toutefois, il convient que l’exploitant se rapproche de l’organisme de contrôle afin de clarifier les exigences attendues en matière de fonctionnement des RIA, notamment concernant le risque de grippage et leur facilité d’utilisation en cas d’urgence. Par ailleurs, il a été constaté que les locaux sont correctement nettoyés, en amont de la période de récolte, de manière à prévenir l’accumulation de matières combustibles, dangereuses ou polluantes, contribuant ainsi à la maîtrise du risque incendie et d’explosion.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Vérification des moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/02/2010, article 4.11
Les derniers contrôles réglementaires réalisés n’ont pas mis en évidence de défaut de fonctionnement pour les poteaux incendie (contrôle du 14 avril 2025), les colonnes sèches (contrôle du 24 mars 2025) et les extincteurs (contrôle du 29 octobre 2024). Concernant les RIA, le contrôle du 27 août 2024 avait relevé une impossibilité d’actionner les diffuseurs en raison d’un grippage. Toutefois, lors de la visite d’inspection, il a été constaté que les diffuseurs sont pleinement fonctionnels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l’exploitant se rapproche de l’organisme en charge du contrôle des RIA afin d’échanger sur le constat de non-conformité mentionné lors du précédent contrôle et de lever tout doute quant à l’état de fonctionnement effectif des moyens de protection incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
La personne référente désignée par l’exploitant pour la gestion des risques est […]. Selon le plan de formation du groupe MAISADOUR, […] a suivi l’ensemble des formations requises pour le poste de responsable d’exploitation. Il a notamment validé les modules suivants, actuellement en cours de validité : «Risques incendie - explosion de poussières» ;• «Risques incendie - maniement des extincteurs» ;• «Risques incendie - manipulation des RIA».• Par ailleurs, la société MAISADOUR dispose d’un plan de formation structuré, défini selon les fonctions exercées au sein du groupe. À ce titre, il est précisé que la dernière formation de […] relative aux «risques incendie et explosion de poussières en silos» a été dispensée le 15 décembre 2021, avec une validité de cinq ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26 I
Les points suivants ont été contrôlés par sondage : Consignes générales et procédures d’intervention• Lors de l’inspection, il est constaté que tout intervenant sur site bénéficie d’une présentation des consignes générales du site (cf. Livret d’accueil et évaluation individuelles des consignes générales). Ces consignes générales sont affichées au bâtiment d’accueil du site ainsi que dans le bureau de pilotage des silos. élimination des corps étrangers• Les fosses de réception sont munies de grilles et sont constatées propres. Surveillance des conditions de stockage• Il a pu être constaté, au niveau du poste d’exploitation, l’efficience du suivi thermométrique grâce à la mise en place de réseaux de sondes implantés au sein des silos verticaux et du silo plat actuellement en exploitation. Aucun capteur n’apparaissait en défaut de fonctionnement. Fonctionnement des installations de transfert de grains• Un test de défaillance a été réalisé lors de l’inspection, portant sur la détection de bourrage au niveau d’un transporteur en fonctionnement. L’arrêt des installations d’aspiration, ainsi que l’activation du détecteur de bourrage, ont respectivement entraîné l’impossibilité de démarrer et l’arrêt automatique des installations de manutention. Le test s’est révélé concluant.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité et des procédures d’exploitation
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/1988, article 26
Le dernier rapport de vérification des installations électriques effectué par APAVE du 07 juin 2024 ne fait pas apparaître de non-conformités. 6/7
Thèmes : Risques accidentels · Vérification annuelle des installations électriques
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2010, article 3.2
Le site dispose des moyens de défense incendie imposés par les arrêtés préfectoraux du 05/08/1988 (article 20) et du 22/02/2010 (article 3.2), à savoir : 4 poteaux incendie, un réseau d’extincteurs, 5 colonnes sèches et un RIA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que les locaux avaient été nettoyés en amont de la campagne de récolte, conformément aux bonnes pratiques visant à éviter l’accumulation de matières dangereuses ou polluantes ainsi que de poussières. Un nettoyage des installations est également réalisé avant et pendant la période de récolte. Le recours à des dispositifs de nettoyage complémentaires, tels que les balais ou, à titre exceptionnel, l’air comprimé, fait l’objet de consignes spécifiques définies dans la procédure «Désinfection/Nettoyage» commune au groupe Maïsadour. En particulier, l’usage de la soufflette est encadré par une consigne précisant que cette opération ne peut être effectuée que sur des installations à l’arrêt. Au moment de l’inspection, l’état de propreté des surfaces, locaux, sols, parois et chemins de câbles a été jugé satisfaisant. Les témoins visuels installés au niveau de la tour de manutention étaient parfaitement visibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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