Installation classée à Lyon (69007), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant s’est engagé à remettre l’ATTES-SECUR au plus tard le /2025. L’inspection considère actuellement que les conditions de sécurité du site ne permettent pas de supprimer l’ensemble des risques. L’exploitant devra, sous 15 jours : restreindre l’accès à son site ;• mettre en conformité les installations électriques toujours présentes ;• évacuer les matières combustibles.• L’exploitant devra également : évacuer les bennes de la société SLR, présentes sur son périmètre ICPE ;• évacuer sa benne de déchets ;• nettoyer son site.•
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L’inspection constate la présence de nombreuses bennes, de compacteurs et d’une presse au Nord du site. L’exploitant explique que la société SLR (à l’est du site), utilise en partie le site d’Oxyane pour stocker ses bennes. Le portail du site reste donc systématiquement ouvert. Ainsi, l’inspection constate que l'exploitant n'a pas la maitrise de son accès. L’inspection constate qu’une partie des bennes est vide mais qu’une autre partie des bennes est couverte et donc que l’exploitant du site ne maîtrise pas ce qui est stocké au sein de son établissement. L’inspection constate une palette de batteries et de bouteilles de gaz dans l’une des bennes. Durant la séance, des camions de SLR entrent sur site. L’exploitant demande à évacuer la benne contenant les batteries et les bouteilles de gaz, ce qui est fait immédiatement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : L’exploitant devra évacuer les bennes n’appartenant pas à Oxyane et assurer un accès restreint à son site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 12/11/2024, article 4
Concernant les installations de défense incendie, l’inspection constate : - l’accès et la présence d' une colonne sèche (par sondage) ; - la présence de RIA avec un dernier contrôle au 04/2024 (par sondage). L’exploit a transmis le compte-rendu Q18, du 09/04/2024, qui indique que la présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un danger dans les armoires électriques était déjà signalée, et peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : L’exploitant devra nettoyer ses installations électriques afin qu’elles ne puissent pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Ce point devra être levé par un prestataire habilité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L’inspection constate la présence d’une benne avec des traces importantes de lixiviation ainsi qu’une odeur très forte. L’inspection constate qu'il s’agit d’une benne de céréales en putréfaction, non évacuée par Oxyane. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 3 : L’exploitant fera évacuer sa benne. Les justificatifs seront tenus à disposition de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 12/11/2024, article 4
L’inspection constate la présence d’huiles sur rétention et d’une cuve de carburant, non évacuées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 4 : L’exploitant fera évacuer les stockages de matières combustibles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 12/11/2024, article 3
L’exploitant indique que tous les silos ont été vidés et que les machines sont à l’arrêt. L’inspection s’est rendue au niveau des deux premières cellules de stockage du silo plat côté route et a constaté qu’elles étaient vides. L’inspection s’est rendue au 5ème étage, au niveau de deux trappes surplombant les silos verticaux et a constaté qu’ils étaient vides. L’inspection constate, au niveau de ces deux zones, qu’aucune machine n’est en fonctionnement.
Thèmes : Risques accidentels · Notification de cessation d’activité - Etat des stocks
Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
Sur site, l’inspection a constaté à plusieurs endroits la présence de résidus de céréales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit poursuivre le nettoyage de l’ensemble de ces installations.
Référence contrôlée : Autre du 12/11/2024, article 4
L’exploitant a transmis la déclaration du dégazage, réalisé par la société SMES le 30/01/2025 qui indique "avoir réalisé le dégazage depuis l'aval du poste GRDF jusqu'à l'entrée des panoplies - brûleurs".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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