Installation classée à Joué-lès-Tours (37300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Faire réceptionner le point de remplissage du PEI interne au site par le SDIS Organiser un test semestriel de fonctionnement de la détection incendie Justifier du contrôle des équipements de production
28points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite
Chap II-Prévention des accidents et pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 14
Le site comporte des appareils de lutte contre les incendie: RIA , extincteurs et poteaux incendies. Il comporte également de 2 réserves d'eau , un réserve d'eau de 400 m 3 et une réserve dédiée au sprincklage contenant un volume de 354 m3. Ces 2 réserves n'ont pas été réceptionnées par le SDIS. 5/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire valider et réceptionner par le SDIS le Point d'Eau Incendie (PEI) interne au site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 19
Les installations sont équipés de différents équipements de lutte contre les incendies, dont un sprinklage. Le dernier contrôle de ces équipements a été réalisé le 20 juin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Décrire les opérations d’entretien des détecteurs destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. Organiser à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Section 3 - Dispositions de prévention des accidents
Chap II-Prévention des accidents et pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 23
Les installations électriques (Q18 et Q19) et de gaz sont contrôlées annuellement par une société extérieure et les non-conformités corrigées. Les fréquences de contrôles des équipements de production accuse un décalage avec les préconi- sations des constructeurs, une mise à jour de ces contrôles est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier du contrôle des équipements de production
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Chap IV- Prescriptions liées à l'emploi d'ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 58.2
Présence d'équipements (masques) à disposition des intervenants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter un masque dans le coffret à l’entrée, comme précisé sur la fiche signalétique
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 10
La désinsectisation et la dératisation sont contrôlées par une entreprise extérieure et complétés par des contrôles en interne. La fréquence de la désinsectisation est accentuée pendant les pé - riodes de mars à octobre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 12
L'entrée du site se fait par une voie permettant le passage des véhicules de secours. A l’intérieur du site, les véhicules sont stationnés sur des emplacements dédiés sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 15
Une inspection a été réalisée dans une partie des locaux de la ligne de production 4 et la salle des machines ammoniac. L'inspection de la ligne 4 n'a pas mis en évidence de non conformité, cependant des points de rouille ont été constatées sur des tuyaux de transport de fluide dans le local de production d'am - moniac. Les installations de gaz ont été contrôlées par une entreprise extérieure en novembre 2024 et le 1er décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 21
2 personnes référentes (responsable maintenance et adjoint) sont nommés. L'entrée du site est contrôlée par une personne positionnée à l'entrée du site. L'entrée du site est sécurisée par une barrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 24
Présence de contenants plastiques vides stockés à l'extérieur sur des aires dédiées dans l'attente d'une reprise par une société extérieure. Les ilots de stockage respectent les règles de distance et hauteur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 28 8/14
Un point de contrôle des effluents est installée entre les installations de pré-traitement et le rejet vers le réseau extérieur des eaux usées qui alimente la STEP .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 29
Le site est équipé d'un réseaux de collecte et traitement des eaux pluviales. Les rejets du décan - teur/séparateur sont recyclés par une entreprise extérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2022, article 2
Les eaux usées sont acheminées après un pré-traitement vers la STEP de la CC de Tours métropole pour y être traitées. Une convention en date de 2022 entre les 2 parties précise les conditions de rejets. 9/14
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2023, article 2
Les résultats des prélèvements avant rejets sont enregistrés sur GIDAF par l"exploitant. Les résul - tats sont conformes aux exigences de la convention. En cas de dépassement, l'exploitant à indi - qué l'origine de la non-conformité et le mesures correctives mises en place.
Thèmes : Risques accidentels · Caractéristiques de l'effluent non domestique en provenance de l’établissem
Chap III - Émissions dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2023, article 3
L'exploitation est équipée d'installations de pré-traitement . Le curage boues est réalisé une fois par an et les boues traitées par méthanisation sur une site extérieur.
Chap IV- Prescriptions liées à l'emploi d'ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2016, article 58.1
Présence d'une signalétique apposée sur la porte extérieure du local, cette affiche mentionne les dangers liés à l'ammoniac et les données propres à l'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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