Inspections ICPE

SAS Le Haut Bosquet Energies

Installation classée à La Vallée-au-Blé (02140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107634
CommuneLa Vallée-au-Blé (02140)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 5 mars 2024
SIRET75109107500026

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un rapport de conformité électrique incluant le contrôle de la mise à la terre pour l’ensemble du parc éolien. L’exploitant transmettra à la Préfète de l’Aisne les rapports attestant de la conformité du parc aux exigences de la norme NF EN IEC 61400-24, NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 13-200.

15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Conformité mise à la terre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un rapport de conformité électrique de l’ensemble du parc éolien. Selon ses déclarations, ces documents sont détenus par le turbinier. L’exploitant a indiqué avoir formulé une demande par courrier électronique auprès du turbinier afin d’obtenir ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à la Préfète de l’Aisne les rapports attestant de la conformité du parc aux exigences de la norme NF EN IEC 61400-24.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre

Conformité risques électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10

Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un rapport de conformité électrique de l’ensemble du parc éolien. Selon ses déclarations, ces documents sont détenus par le turbinier. L’exploitant a indiqué avoir formulé une demande par courrier électronique auprès du turbinier afin d’obtenir ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à la Préfète de l’Aisne les rapports attestant de la conformité du parc aux exigences des normes NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 13-200.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Information mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2

5/12 L’exploitant a déclaré les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs et des postes de livraison sur Oreol.

Thèmes : Situation administrative · Déclaration OREOL

Conformité norme NF EN / IEC 61400

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8

L’exploitant a présenté le certificat n°44 220 12487041-M-IEC, Rev. 18 attestant du respect de la norme NF EN 61 400-1 pour l’ensemble du parc éolien.

Thèmes : Risques accidentels · Certification CE

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

L’inspection a constaté que les installations ne sont pas en accès libre et sont maintenues fermées à clé.

Thèmes : Risques accidentels · Accès

Panneau et identification mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

L’exploitant a mis en place des panneaux à chaque entrée d’aérogénérateur reprenant les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d’électrocution et la mise en garde face au risque de chute de glace.

Thèmes : Risques accidentels · Affichage public

Intérieur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L’inspection a constaté que l’intérieur des aérogénérateurs sont maintenus propres. De plus, rien n’était entreposé à l’intérieur.

Thèmes : Risques accidentels · propreté

Essais arrêts avant mise en service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-1er alinéa

L'exploitant a présenté et transmis les rapports de réception de l'ensemble du parc éolien. Les essais, tels que mentionnés dans la prescription précitée, ont été réalisés du 23 mai au 6 juin 2024 et se sont avérés conformes aux exigences réglementaires. E1 rapport n°TLO-979• E2 rapport n°TLO-1003• E3 rapport n°TLO-980•

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance

Contrôle des brides et du mât

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

9/12 L’exploitant a présenté les rapports de maintenance des éoliennes de l’ensemble du parc éolien démontrant le contrôle des brides de fixations, des brides de mat, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât de chaque aérogénérateur. Le parc éolien, mis en service le 1er août 2024, a fait l'objet de ces contrôles le 26 juillet 2024. Les documents fournis démontrent la prise en compte des vérifications nécessaires dans les délais requis. Il est rappelé à l'exploitant que la prochaine vérification doit intervenir un an après la date de mise en service industrielle (phase d'exploitation suivant la « la fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des essais de la dernière turbine du parc. Cette définition est également applicable en cas de renouvellement). L'exploitant communiquera la date de la prochaine vérification et la date de mise en service industrielle à l'inspection.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle-Brides et mât

Systèmes Instrumentés de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

L'exploitant a présenté et transmis les rapports de réception, datés du 17 mai 2024, pour l'ensemble du parc éolien. Ces rapports incluent la liste détaillée des systèmes instrumentés de sécurité ainsi que des systèmes de détection mis en place pour identifier tout fonctionnement anormal de l'installation.

Thèmes : Risques accidentels · SIS

Registre de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L’exploitant a présenté un manuel d’entretien tenu à jour, détaillant la nature et la fréquence des opérations de maintenance nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l’installation. Ce document précise également les modalités de réalisation des tests et des contrôles de sécurité.

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance

Consignes de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

L'exploitant a élaboré des consignes de sécurité intégrant les points mentionnés dans l’article 22 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011. Ces consignes sont communiquées aux différentes sociétés en charge de l'exploitation et de la maintenance à travers le plan de prévention, qui est disponible sur site et transmis par courriel.

Thèmes : Risques accidentels · Situations d’urgence – Consignes et procédures

Moyens de lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L’inspection a constaté la présence de 3 extincteurs conformes par éoliennes.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre incendie

Moyens de lutte contre projection de glace

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25

L'exploitant a présenté et transmis les rapports de réception, datés du 17 mai 2024, pour l'ensemble du parc éolien. Ces rapports incluent la liste détaillée des systèmes permettant de détecter ou de réduire la formation de glace sur les pales de l'aérogénérateur (système Labko). L'exploitant a présenté la procédure de redémarrage de l'aérogénérateur en cas d'arrêt automatique lié à la présence de glace sur les pales permettant de prévenir la projection de glace.

Thèmes : Risques accidentels · Projection de glace

Mesures de bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28

L’exploitant a réalisé la campagne de vérification de la conformité acoustique de l’installation du 16 octobre 2024 au 9 décembre 2024. Ce dernier est en attente du rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le rapport de vérification de la conformité acoustique de l’installation à la Préfète de l’Aisne.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures de bruit

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité