Installation classée à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit équiper les engins d'extincteurs et de kits antipollution.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Principes généraux de maîtrise des risques d'incendie et d'explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2005, article 10.3.1
L'inspection a constaté la présence d'un seul extincteur à poudre accroché à l'extérieur du shelter technique, le dernier contrôle remonte à octobre 2021. Aucun autre extincteur n'est présent dans les engins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait contrôler l'extincteur présent sur le site et équipe tous les engins.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2005, article 2.1.66/6
Aucun des engins présents sur le site n'est équipé de kit antipollution Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant équipe tous les engins de kits antipollution afin d'assurer la protection de l'environnement en cas de fuite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2005, article 1.9.1.2
Un panneau est présent à l'entrée du site, y sont mentionnés la référence de l'arrêté préfectoral ainsi que la possibilité de consulter le dossier à la mairie de Saint Hippolyte du Fort. Le site est sécurisé par un portail et un grillage côté ouest le long de la D25, pour le reste de l'installation l'exploitant déclare qu'il s'agit de garrigue impénétrable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2005, article 2.2.2
L'inspection a pu consulter un plan du géomètre expert Thierry Gazan datant du 23/10/2024, y sont mentionnés le périmètre ICPE, la bande des 10 mètres, les abords dans un rayon de 50 mètres, les bords de fouille et des points de niveau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2005, article 7.1
Le site est propre, il est exploité par campagne, le jour de l'inspection présence d'une chargeuse, d'une pelle mécanique, d'un compresseur, d'une haveuse, de deux scies à fils diamantés, d'un groupe électrogène et d'une cuve GNR double peau. Les bidons d'huile sont sur bac de rétention dans un shelter. Présence d'un bidon dont le contenu est inconnu en haut du front nord. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait évacuer le bidon présent en haut du front nord dans une filière adaptée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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