Le jour de l'inspection, l'exploitant a fourni les justificatifs demandés et aucune non-conformité n'a été relevée. -4)
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.1.2
L'exploitant a fourni le rapport de visite de l'org anisme agréé et le rapport ne mentionne pas de non-conformité. Il est toutefois rappelé les dispositions de l’article R.512-55 du Code de l’environnement qui n’imposent pas ce contrôle au présent site : 9 Toutefois, les installations classées figurant à cette annexe ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qu i comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. ;.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.3.
L’installation est ceinte d’une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée. Un panneau indiquant la limitation de vitesse à l’inté rieur de l’installation est apposée à l’entrée du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.5.
Les installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur. L'exploitant a fourni le rapport de vérification de s installations électriques et il ne mentionne aucune non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.6.
Le sol des aires de stockage et de manipulation de matières dangereuses est étanche et relié a un dispositif séparateur (déshuileur ). L'exploitant a fourni les justificatifs de curage de ce dispositif.
Stockage des déchets d'équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.8.
Les déchets d'équipements électriques et électroniq ues susceptibles de contenir des batteries au lithium sont séparés des autres déchets d'équipements électriques et électroniques. Présence de containers conformes à l'article 2.8 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2012.
Thèmes : Autre · Stockage des déchets d'équipements électriques et électroniques
Contrôle de l’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.2.
Le site est clos par un portail en dehors des heure s d'ouverture. Un affichage des jours et heures d'ouverture est présent ainsi que la liste des déchets acceptés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2.
Le jour de l'inspection, présence d'un moyen d'aler te des services d'incendie et de secours et des plans des locaux. Présence d'un appareil d'incendie à l'entrée du site et l'exploitant a fourni le justificatif de la capacité de débit de l'appareil à incendie. L'exploitant a fourni le rapport annuel de contrôle des extincteurs du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.2.
Les eaux pluviales collectées sont traitées par un décanteur-déshuileur avant rejet. L'exploitant a fourni le justificatif annuel du curage et nettoyage du décanteur-déshuileur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 28.
Une zone où les usagers déposent leurs objets ou le ur mobilier qui sont destinés au réemploi est présente sur le site. Le contrôle est effectué par une personne de la société ALEAS habilitée par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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