Installation classée à Ayssenes (12430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006810468 |
|---|---|
| Commune | Ayssenes (12430) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 21 septembre 2023 |
| SIRET | 50357525000108 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a principalement porté sur le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du /2011 relatives à l'exploitation du parc. Aucune non-conformité n'a été relevée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Des voies d'accès carrossables mènent aux éoliennes du parc. L'inspection constate que l'accès et les abords du site sont bien entretenus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'inspection constate que les accès à l'intérieur des 2 éoliennes visitées (ASN 3 et ASN 5) ainsi qu'au poste de livraison sont bien fermés à clef. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'inspection constate que les numéros des 2 éoliennes visitées sont parfaitement visibles sur les mâts. Un panneau d'information au public est positionné sur le chemin d'accès aux éoliennes et au poste de livraison, indiquant clairement les prescriptions à observer pour les tiers (numéros d'urgence, consignes de sécurité, etc.). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Autre · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'inspection constate que l'intérieur du pied des éoliennes visitées (ASN 3 et ASN 5) est propre et qu'aucun matériau combustible ou inflammable n'y est entreposé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'inspection constate que les installations électriques et le poste de livraison sont contrôlés annuellement par un organisme compétent. Le dernier contrôle des installations électriques des 8 éoliennes et du poste de livraison a été réalisé par la société SOCOTEC du 30/08/2023 au 01/09/2023 et fait état de 14 observations. L'exploitant assure le suivi de ces observations et met en place les actions correctives nécessaires avec le maintenancier NORDEX. Par courriel du 22/04/2024, l'exploitant a notamment transmis à l'inspection le plan d'actions établi avec NORDEX visant à corriger les anomalies relevées lors du dernier contrôle du 30/08/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dès réception, le prochain contrôle de ses installations électriques et du poste de livraison.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'inspection contate que l'exploitant réalise les tests de mise à l'arrêt (urgence, survitesse) au moins une fois par an. Ces contrôles sont répertoriés dans un registre numérique indiquant la liste des tâches réalisées, les résultats du contrôle et les actions correctives mises en œuvre. 7/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Tests
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Un contrôle des brides et de la fixation des pales est réalisé tous les semestres par le maintenancier NORDEX. Un contrôle visuel des mâts est effectué par un prestataire externe. Tous ces contrôles, d'une périodicité inférieure à 3 ans, sont recensés dans le registre numérique de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des brides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
L'inspection constate qu'un contrôle visuel des pales (et des éléments associés) est réalisé tous les semestres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/12 -
Thèmes : Risques accidentels · Contrôles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
Par courriel du 22/04/2024, l'exploitant a transmis un tableau indiquant la liste des SIS, leurs fonctionnalités et leurs fréquences de tests. Le contrôle de ces équipements est réalisé a minima une fois par an par le maintenancier NORDEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · SIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
L'exploitant tient à jour un registre de maintenance numérique qui recense les équipements de sécurité et les résultats des contrôles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/12 -
Thèmes : Risques accidentels · Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Par courriel du 18/03/2024, l'exploitant a transmis un manuel d'entretien du constructeur ACCIONA (modèle AW1500) dans lequel sont précisées l'ensemble des opérations de maintenance à réaliser. L'exploitant dispose d'un registre numérique qui recense les opérations de maintenance effectuées, leur nature, les dysfonctionnements, ainsi que les actions correctives (ces dernières sont réalisées par NORDEX). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Autre · Manuel entretien et registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'inspection constate que les déchets sont stockés dans un container spécifique, fermé à clé et équipé de dispositifs de rétention.10/12 L'analyse par sondage des BSDD (bordereaux de suivi de déchets dangereux, via la plateforme Trackdéchets) montre que ces derniers sont correctement renseignés et que les déchets dangereux sont transférés vers un site dûment autorisé à les prendre en charge (société Chimirec Massif Central basée à Mende). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L'inspection constate que les consignes de sécurité sont visibles au niveau des 2 éoliennes visitées et du poste de livraison, indiquant notamment les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité, les numéros de téléphone d'urgence, les précautions à prendre, etc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -11/12
Thèmes : Autre · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection constate la présence d'un extincteur au pied des éoliennes visitées (ASN 3 et ASN 5). Ces derniers sont contrôlés annuellement (dernière vérification en septembre 2023 par la société ADI). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/06/2021, article 2
L'inspection constate que les abords des éoliennes visitées (ASN 3 et ASN 5) sont bien entretenus et note l'absence d'éclairage. L'exploitant met en œuvre l'ensemble de mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un tas de fumier est présent le long du chemin d'accès vers l'éolienne ASN 4. L'inspection demande à l'exploitant, dans la mesure du possible, de faire déplacer ce tas de fumier un peu plus loin de l'éolienne.
Thèmes : Autre · Réduction des facteurs d'attractivité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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