Inspections ICPE

COMMUNE DE NÎMES - Quartier Mas de Mingue

Installation classée à Nîmes (30000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100054600
CommuneNîmes (30000)
DépartementGard
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 18 novembre 2024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est grillagé et sécurisé, les moyens de secours incendie sont disponibles. L'inspection a eu accès à tous les documents qui ont été demandés.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 1.4

L'inspection a pu consulter les plans de la zone de stockage et du chantier.

Thèmes : Situation administrative · Plan

Accessibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 2.5

L'installation est accessible, le site est sécurisé par des clôtures de chantier facilement déplaçables.

Thèmes : Risques accidentels · SDIS

Contrôle de l'accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 3.2

Le site est clôturé, du personnel est présent durant les horaires d'ouverture pouvant ainsi empêcher l'accès.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de l'accès

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 3.4

Les locaux sont constitués de bungalows et d'un bloc sanitaire, ces locaux sont entretenus et propres.

Thèmes : Situation administrative · Propreté

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 4.2

L'inspection a constaté la présence devant le bungalow d'un extincteur à poudre contrôlé en juin 2024, une bouche à incendie est présente de l'autre côté de la rue. L'exploitant déclare que tous les engins du site sont équipés d'extincteurs. Les moyens de secours peuvent être joints par téléphone mobile.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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